Calcul de la participation

Vous êtes adhérent à l’AISMT13, votre interlocuteur en matière de santé au travail. Conformément à la réglementation en vigueur, l’adhésion à un organisme de santé au travail est obligatoire et par conséquent vous vous acquittez d’une cotisation annuelle.

L’AISMT13 a maintenu son système de mutualisation le plus longtemps possible (cotisation assise sur la masse salariale au 31/12 de chaque année pour préserver les intérêts de ses adhérents).
Depuis quelques années la Direccte conditionne les renouvellements d’agrément des SSTI à un système de cotisation dit per capita, c’est-à-dire par salarié (décision du 30 juin 2014 du Conseil d’Etat, et article L. 4622-6 du Code du travail).

Le montant de la cotisation per capita a été projeté à 110 € HT par salarié pour l’année 2020, afin d’assurer la qualité du service et l’équilibre financier. Comme prévu dans le Règlement Intérieur de l’AISMT13, ce montant sera susceptible d’être révisé chaque année après validation du Conseil d’Administration.

Nous restons à votre écoute et à votre disposition pour toutes précisions complémentaires ainsi que votre médecin du travail et son équipe.

Page mise à jour le 10/02/20

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