Calcul de la participation

Madame, Monsieur,

Vous êtes adhérent à l’AISMT13, votre interlocuteur en matière de santé au travail. Conformément à la réglementation en vigueur, l’adhésion à un organisme de santé au travail est obligatoire et par conséquent vous vous acquittez d’une cotisation annuelle.

L’AISMT13 a maintenu son système de mutualisation le plus longtemps possible (cotisation assise sur la masse salariale au 31/12 de chaque année pour préserver les intérêts de ses adhérents).
Depuis quelques années la Direccte conditionne les renouvellements d’agrément des SSTI à un système de cotisation dit per capita, c’est-à-dire par salarié (décision du 30 juin 2014 du Conseil d’Etat, et article L. 4622-6 du Code du travail).

Le montant de la cotisation per capita a été projeté à 109 € HT par salarié pour l’année 2019, afin d’assurer la qualité du service et l’équilibre financier. Comme prévu dans le Règlement Intérieur de l’AISMT13, ce montant sera susceptible d’être révisé chaque année après validation du Conseil d’Administration.

Par ailleurs, de nouvelles pratiques seront mises en place concernant les embauches de nouveaux salariés : en cas d’embauche d’un salarié en cours d’année, la cotisation appelée sera de 109 € HT si l’embauche intervient entre le 2 Janvier et le 30 Juin de l’exercice, et de 55 € HT si l’embauche intervient entre le 1er Juillet et le 31 Décembre de l’exercice.

Nous restons à votre écoute et à votre disposition pour toutes précisions complémentaires ainsi que votre médecin du travail et son équipe.

Nous vous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

La Direction


Page mise à jour le 15/02/19

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