Adhésion - participation aux frais

L'adhésion

L’adhésion à l’AISMT13, se réalise en remplissant :

  • Le bulletin d'adhésion (en double exemplaire) ;
  • L’imprimé de "Participation aux frais" ;
  • La liste du personnel.

Ces documents, dûment remplis et signés, doivent nous être retournés accompagnés de votre règlement.

La participation aux frais du service

Le financement du service de santé au travail demeure fixé par la Loi fondatrice de 1946 qui précise que les dépenses des services de santé interentreprises sont prises en charge par les entreprises adhérentes proportionnellement à l’effectif salarié.

Conséquemment, les entreprises participent annuellement aux frais de fonctionnement de ce service obligatoire et ne sont pas, simplement, soumises au paiement d’une prestation.

    La participation au frais de fonctionnement de l’AISMT13 inclut l’intégralité de l’activité « Santé au travail » à savoir :
  • le suivi individuel de l'état de santé des salariés ;
  • les examens complémentaires prescrits par le médecin du travail pour la détermination de l’aptitude ;
  • l’action sur le milieu de travail dont les actions de prévention ;
  • l’animation « Gestes et postures » ;
  • le recours à l’équipe d'Intervenants en Prévention des Risques Porfessionnels.
  • Le montant de cette participation est révisable au 1er janvier de chaque année suivant l’évolution des taux de cotisation décidé par notre Conseil d’Administration.

    Nous contacter : AISMT13 Siège social : 37-39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE Tél : 04.91.81.20.29 / Fax 04.91.81.40.84


    Page mise à jour le 03/12/18

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