Pénibilité



Définitions

La pénibilité au travail se définit comme l'exposition à un, ou plusieurs, facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Les facteurs de risques identifiés par la loi sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail :
- Manutentions manuelles de charges
- Postures pénibles
- Vibrations mécaniques
- Agents chimiques dangereux
- Activité en milieu hyperbare
- Températures extrêmes
- Bruit
- Travail de nuit
- Travail en équipe successives alternantes
- Travail répétitif



Compte C3P

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 "garantissant l’avenir et la justice du système de retraites" a mis en place un Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité ou compte « C3P ». Ce compte C3P est un mécanisme de compensation qui permet aux salariés exposés de cumuler des points, points permettant de faciliter la reconversion, alléger la charge de travail, ou encore de partir à la retraite plus tôt.



Déclaration

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 « relative au dialogue social et à l'emploi » (article 28), précise que l'employeur n'aura plus à établir de "fiche préventions des expositions". Il devra déclarer à la caisse de retraite via la DADS (déclaration annuelle des données sociales) ou la DSN (déclaration sociale nominative), les expositions de ses salariés aux facteurs de pénibilité. Suite à cette déclaration, la CARSAT informera les salariés tous les ans de leur nombre de points.
La prise en compte des facteurs de risques dans la déclaration des expositions a été échelonnée :

Travail répétitif,
Milieu hyperbare,
Travail de nuit,
Travail en équipes successives alternantes.
        Prise en compte au 1er janvier 2015
       
Manutention,
Postures pénibles,
Vibrations,
Bruit,
Températures extrêmes
Agents Chimiques Dangereux.
        Prise en compte au 1erjuillet 2016



Evaluation

  • Des seuils sont définit par décret pour chacun des facteurs de risques (n°2014-1159 du 09 octobre 2014 n°2015-1888 du 30 décembre 2015). Ils associent des critères de temporalité et d’intensité,
  • L’exposition
    - est évaluée par l’employeur au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l’année,
    - est appréciée après application des mesures de protection collective et individuelle (article D. 4161-3),
    - des salariés à un ou plusieurs facteurs de risque doit être déclarée en cohérence avec l’évaluation des risques (document unique)
  • L’évaluation de la pénibilité est à la fois collective (document unique, accord de branche, référentiels professionnels) et individuelle (déclaration de l’exposition des salariés via la DADS ou DSN)



Démarche

  • La prévention
    Etape 1 : Repérer les risques professionnels
    Etape 2 : Reprendre ou élaborer le document unique d'évaluation des risques
                  professisonnels
    Etape 3 : Mettre en place des mesures nécessaires à la prévention
        =>     Document Unique
  • La compensation
    Etape 4 : Extraire du document unique les situations relevant des facteurs
                  de risque pénibilité
                  Réaliser une analyse/seuils déterminés qui conditionnent la déclaration
        =>     Accord de branche
    Référentiel professionnel
    Etape 5 : Déclaration individuelle des salariés (DADS / DSN)     =>     C3P



Afin de faciliter l’information et l’accompagnement des employeurs et des salariés sur le Compte Prévention Pénibilité, l’Etat a mis en place un site Internet dédié : Compte Prévention Pénibilité

Ainsi qu’un numéro d’appel : 3682


Page mise à jour le 08/09/16