Risque de pandémie grippale - Conseils de prévention destinés à l'employeur

Conseils de prévention destinés aux employeurs

Fiche 1 : Etablir un plan de continuité de l'activité

Fiche 2 : Actualiser le document unique d'évaluation des risques professionnels

Fiche 3 : Mettre en place des mesures de prévention collective

Fiche 4 : Mettre à disposition des salariés des moyens de prévention individuelle

Fiche 1 : Etablir un plan de continuité de l'activité

Toute entreprise, quelles que soient sa taille et son activité, doit mettre en oeuvre un tel plan

I Objectif

Permettre d'assurer les activités essentielles de l'entreprise et de limiter les perturbations internes tout en protégeant la sécurité et la santé des travailleurs.

II Mesures

    1 ) Organisation de l'activité
  • - prévoir une personne responsable ( et un suppléant ) afin de coordonner le système
  • - réfléchir à l'impact sur l'activité, aux dysfonctionnements possibles, à la défaillance de la coactivité avec d'autres entreprises ...
  • - identifier les postes clés
  • - tenir compte pour les salariés des limitations des transports et des modalités de restauration collective.

    2 ) Organisation du travail
  • - lister les postes indispensables et identifier les salariés aptes à les tenir en tenant compte de la polyvalence
  • - aménager le temps de travail
  • - recourir au travail à distance ( télétravail p.e. ).

    3 ) Mesures de prévention
  • Voir ci-après

    4 ) Communication et consultation du personnel et de ses représentants
  • - consulter les différentes instances représentatives
  • - communiquer avec le personnel

    5 ) Validation des mesures
  • S'assurer du réalisme et de l'application des mesures.

III Adaptation des mesures à l'évolution de la crise sanitaire

La mise en oeuvre du plan sera adaptée à l'évolution de la crise sanitaire dans un souci de réponse proportionnelle au risque effectivement encouru

Fiche 2 : Actualiser le document unique d'évaluation des risques professionnels

Le cadre juridique impose à l'employeur d'assurer la santé et la sécurité de son personnel avec une obligation jurisprudentielle de résultat, de procéder à une évaluation a priori des risques professionnels et de la transcrire dans un document unique régulièrement mis à jour.

L'impact d'une pandémie grippale sur la vie d'une entreprise, en matière par exemple d'absentéisme, de baisse de la production, d'organisation du travail, d'aménagements d'horaires et de postes de travail ... , est tel qu'une actualisation du document unique est à mettre en oeuvre.

    Pour évaluer le risque de survenue de grippe au cours d'une activité professionnelle, il convient de connaître les modalités d'exposition au virus, c'est - à - dire ses 2 modes de transmission :
  • - par voie aérienne principalement, par l'intermédiaire des gouttelettes émises lors de la toux, d'éternuements ou lors de la parole. Il est donc préconisé de respecter une distance minimale de 2 m entre les personnes.
  • La transmission particulaire par aérosols ne peut être exclue même si elle n'a pas été totalement démontrée et ne représente pas l'essentiel du mode de transmission.
  • - par voie cutanée ; les mains contaminées par contact avec un malade ou une surface touchée par un sujet atteint puis portées aux muqueuses du visage peuvent être une source de contamination.

    Dans ces conditions, deux situations professionnelles doivent faire l'objet d'attention particulière :
  • - la présence dans un espace à densité élevée de personnes ou les contacts proches et fréquents avec d'autres individus. C'est ainsi que, par exemple, tous les métiers de guichet ou de caisse, les activités commerciales et de chauffeur - livreur, font craindre une surexposition professionnelle et doivent impliquer des mesures de prévention collective et individuelle particulières.
  • - l'activité habituelle exposant à un risque biologique peut selon la profession être source de contamination virale ( professionnels de secours et de santé par exemple ). L'employeur devra informer tous les salariés que s'ils relèvent d'une situation particulière ( grossesse, diabète, pathologie cardiorespiratoire, immunodépression, cancer ) , ils doivent prendre contact avec leur médecin du travail.

Fiche 3 : Mettre en place des mesures de prévention collective

But : réduire le risque de contagion

I Sécurité

Les mesures du plan ( fiche 1 E ) doivent permettre de poursuivre l'activité en sécurité quel que soit le taux d'absentéisme.

II Consignes pour les personnes étrangères à l'entreprise

Définir des mesures destinées aux visiteurs, aux fournisseurs, aux livreurs, à la clientèle ...

III Locaux

a ) Ventilation des locaux

La transmission du virus grippal est surtout liée à la proximité avec le malade ( contact, rayon inférieur à 2 m ) mais celle par aérosol véhiculé dans l'air ambiant ne peut être totalement exclue.

    Il convient donc :
  • - d'aérer régulièrement les locaux en ouvrant les fenêtres dix minutes au moins
  • - de maintenir en bon état de fonctionnement les systèmes de climatisation et de VMC ( contrôle régulier, tenue de registre )
  • - pour les bâtiments équipés de systèmes de ventilation mécanique simple flux ou double flux, maintenir la ventilation et fermer les portes
  • - en cas de centrale de traitement d'air, de conserver l'apport d'air extérieur et d'arrêter le recyclage si possible ( à tester au préalable )
  • - pour le personnel de maintenance des installations, il convient de porter le masque FFP2 et des gants.

b ) Nettoyage des locaux

- actualiser le plan de prévention rédigé avec l'entreprise de nettoyage et éventuellement le contrat. Tenir compte du besoin augmenté en fournitures ( sacs plastiques, produits de nettoyage ... )

- envisager un nettoyage plus fréquent des surfaces, notamment dans les espaces communs ( couloirs, halls, bureaux partagés ... ) surtout si empruntés par du public.

- Désinfecter les surfaces et le matériel susceptibles d'être contaminés ( la poignée de porte, la rampe d'escalier, le robinet, la chasse d'eau, matériel de travail partagé ... ) avec un détergent désinfectant classique.

    A titre d'exemple :
  • * ANIO SPRAY et SURFANIOS ( laboratoire ANIOS )
  • * SPRAYDIOL et ALKIDIOL spray 20 ( laboratoires PRODENE KLINT )
  • * NOVOSPRAY et PULVISPRAY ( PETERS )
  • * VAPO SEPTOL ( laboratoires PARAGERM )
  • * SEPTYL SPRAY, ECHO SPRAY et AMPHOSURF ( TOPSOL- SOCHIPHARM )
  • * etc ...

IV Gestion des déchets des équipements de protection individuelle

- disposer d'un nombre suffisant de poubelles ( si possible avec couvercle à commande au pied) équipées de sacs plastiques étanches avec lien

- jeter tous les déchets ( masques, gants, mouchoirs, essuie - mains ) dans le sac plastique

- fermer le sac une fois rempli et le mettre dans un deuxième sac et le fermer pour leur faire suivre le circuit normal des ordures ménagères.

V Relations sociales

    - limiter les contacts entre les personnes
  • * pas d'embrassade ni de poignée de mains
  • * maintenir une distance d'au moins 2 m dans les bureaux partagés
  • * éviter les rassemblements dans une même pièce
  • * privilégier au maximum l'utilisation du téléphone, du courrier électronique et l'organisation de vidéoconférences

- en cas de réfectoire, organiser la prise des repas pour réduire au minimum le nombre de personnes présentes.

- gérer et optimiser les déplacements des salariés

- optimiser le contact avec le public et la clientèle pour diminuer le nombre de personnes exposées et le risque.

VII Risque biologique sur les lieux de travail

Certaines natures d'activité professionnelle relèvent du décret spécifique à la prévention du risque biologique.

    Il en est ainsi notamment :
  • - des professionnels de santé ou de secours en contact avec des personnes contaminées
  • - du personnel des entreprises funéraires
  • - du personnel soignant à domicile
  • - du personnel des entreprises de ramassage et de traitement des déchets ...

Il est indispensable, dans le cas présent, de procéder à une évaluation actualisée de ce risque spécifique et de limiter l'exposition au virus tout en sachant que la vaccination antigrippale ne peut être rendue obligatoire.

Fiche 4 : Mettre à disposition des salariés des moyens de prévention individuelle

Les mesures de prévention individuelle sont primordiales et doivent être respectées. Il convient de dispenser une information et une formation du personnel.

Des consignes d'hygiène et de protection individuelle devront être affichées.

    Le matériel spécifique devra être mis à disposition en quantité suffisante :
  • * points d'eau
  • * savons doux en distributeurs
  • * essuie - mains à usage unique
  • * poubelles équipées de sacs jetables
  • * masques respiratoires
  • * produits hydroalcooliques : par exemple : - MANUGEL et MANUGEL PLUS ( laboratoires ANIOS ) - DERMACOOL gel ( DEB ARMA SA ) - CLINOGEL ( laboratoires ASTA - MEDICA ) - Gel HYDROALCOOLIQUE ( laboratoires GILBERT ) - STERILLIUM ( laboratoires RIVADIS ) - etc ...
  • * gants à usage unique : selon le poste de travail, le port de gants peut être un élément de protection supplémentaire.

En fonction de l'activité professionnelle et donc du risque, les salariés porteront soit le masque chirurgical soit le masque FFP2.

Masque chirurgical

Il s'agit d'un dispositif médical ne relevant pas du Code du Travail qu'il est conseillé de distribuer à chaque travailleur afin qu'il puisse le mettre immédiatement en cas d'apparition de symptômes grippaux sur les lieux de travail.

Ce masque est recommandé aux malades et à leur entourage, aux personnes évoluant dans des lieux publics et se déplaçant en transport en commun ainsi qu'à celles qui sont exposées à un risque environnemental général ou à des contacts avec des collègues dans l'entreprise, sans qu'une organisation particulière de travail ne vienne aggraver le risque.

A titre d'exemple, le masque chirurgical convient en cas de bureaux paysagers si la distance entre les personnes est suffisante ( au moins 2 m ).

masque FFP2

Cet équipement de protection individuelle à usage unique relève du Code du Travail.

Pour plus de confort, notamment en cas de port prolongé ou d'activité physique, il est préférable de choisir un masque FFP2 avec soupape expiratoire.

Il est réservé aux personnes qui, par leur profession ou leur activité, sont susceptibles d'être contaminées.

A titre d'exemple, certaines activités exposent plus particulièrement au risque de grippe. Il en est ainsi des professions entraînant un contact avec des malades : personnels médicaux et paramédicaux, ambulanciers, employés d'entreprises funéraires.

Mais celles générant des contacts avec le public sont aussi concernées : réceptionnistes, vendeurs, caissiers, chauffeurs de bus et de taxi, personnels de sécurité, gens de maison ...

En revanche, d'une façon générale, chaque fois que des mesures organisationnelles particulières ont été prises ( écrans de protection, masque pour les visiteurs ou les clients ... ) et permettent de limiter le risque, le masque chirurgical peut suffire.

La durée de validité est de 4 h - 8 h suivant les modèles.

Il est possible de se procurer tous les types de masque auprés de la centrale d'achat public ( ugap.fr ) par exemple.

Bien entendu, il faut veiller à respecter la date de péremption pour toute utilisation.


Page mise à jour le 20/08/09