Travailleurs temporaires



Définition
L'entreprise de travail temporaire est définie de la façon suivante :
« Est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition temporaire d'entreprises utilisatrices des salariés qu'en fonction d'une qualification convenue elle recrute et rémunère à cet effet ».

Le recours au travail temporaire a quant à lui pour objet la mise à disposition d'un salarié par une entreprise de travail temporaire aubénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée « mission ».

Examen médical d’embauche

Rôle du médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire: réalise l'examen médical d'embauche

L'examen médical d'embauche est réalisé par le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire.

L'examen peut avoir pour finalité de rechercher si le salarié est médicalement apte à exercer plusieurs emplois, dans la limite de trois.

Recours à d’autres services de santé au travail : pour faire assurer l'examen médical d'embauche

    Les entreprises de travail temporaire ont également la possibilité de s'adresser aux services suivants pour faire assurer l'examen médical d'embauche :
  1. Un service interentreprises de santé au travail proche du lieu de travail du salarié temporaire ou professionnel ;
  2. Le service autonome de l'entreprise utilisatrice auprès de laquelle est détaché le salarié temporaire.
    Les entreprises de travail temporaire informent le médecin inspecteur régional du travail de leur intention de recourir à cette faculté.
    Les entreprises de travail temporaire recourant à cette faculté communiquent au service de santé au travail concerné les coordonnées de leur service de médecine du travail habituel afin de faciliter l'échange d'informations entre les deux services dans le respect des obligations de confidentialité.

Avant une nouvelle mission : nouvel examen d'embauche ?

    Sauf si le salarié le demande, le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire peut ne pas réaliser un nouvel examen d'embauche avant une nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies :
  1. Le médecin n'estime pas celui-ci nécessaire, notamment au vu des informations relatives aux caractéristiques particulières du poste mentionnées au 4° de l'article L. 1251-43 et des informations mentionnées aux articles D. 4625-19 et suivants ;
  2. Le médecin a pris connaissance de la fiche médicale d'aptitude établie en application de l'article R. 4624-47 :
    a) Soit pour le compte de la même entreprise de travail temporaire ;
    b) Soit pour le compte d'une autre entreprise de travail temporaire ;
  3. L'aptitude médicale ou l'une des aptitudes reconnues lors de l'examen médical d'embauche réalisé à l'occasion d'une mission précédente correspondent aux caractéristiques particulières du poste et aux informations mentionnées aux articles D. 4625-19 et suivants ;
  4. Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu
    - soit au cours des vingt-quatre mois qui précèdent, si le travailleur est mis à disposition par la même entreprise de travail temporaire,
    - soit au cours des douze mois qui précèdent dans le cas d'un changement d'entreprise de travail temporaire.

Les textes :

Art. L. 1251-43 du Code du travail
Le contrat de mise à disposition établi pour chaque salarié comporte :

4° Les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir et, notamment si celui-ci figure sur la liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l'article L. 4154-2, la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission et l'horaire ;


Art. D. 4625-19 et suivants du Code du travail
Lors de la signature du contrat de mise à disposition du salarié temporaire, l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice se communiquent l'identité de leur service de santé au travail.
L'entreprise utilisatrice indique à l'entreprise de travail temporaire si le poste de travail occupé par le salarié comporte :
1° Des travaux mentionnés par les décrets pris en application du 3° de l'article L. 4111-6 relatif à certaines professions ou certains modes de travail ;
2° Des travaux soumis à surveillance médicale renforcée.
Les médecins du travail de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice sont également informés

Art. D. 4625-20 du Code du travail
Les informations nécessaires à l'exercice des missions de médecine du travail au bénéfice des salariés temporaires sont communiquées par l'entreprise de travail temporaire à l'entreprise utilisatrice et aux autres entreprises de travail temporaire intéressées

Art. D. 4625-21 du Code du travail
Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Art. R. 4624-47 du Code du travail
A l'issue de chacun des examens médicaux prévus à la section 2, le médecin du travail établit une fiche médicale d'aptitude en double exemplaire.
Il en remet un exemplaire au salarié et transmet l'autre à l'employeur, qui le conserve pour être présenté à tout moment, sur leur demande, à l'inspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail.
Lorsque le médecin du travail constate que l'inaptitude du salarié est susceptible d'être en lien avec un accident ou une maladie d'origine professionnelle, il remet à ce dernier le formulaire de demande prévu à l'article D. 433-3 du code de la sécurité sociale

Surveillance médicale spécifique fixée par décret : rôle du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice

Lorsqu'un décret intéressant certaines professions, certains modes de travail ou certains risques pris en application du3° de l'article L. 4111-6prévoit la réalisation d'examens obligatoires destinés à vérifier l'absence de contre-indication au poste de travail, notamment avant l'affectation, ces examens sont réalisés par le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice, qui se prononce sur l'existence ou l'absence de contre-indication.

Article L. 4111-6 du Code du travail
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent :

3° Les prescriptions particulières relatives soit à certaines professions, soit à certains modes de travail, soit à certains risques ;

(A titre d’exemple : autorisation de conduite chariots élévateurs)

Surveillance médicale renforcée : rôle du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice

Les examens pratiqués au titre de la surveillance médicale renforcée sont réalisés par le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice qui se prononce, éventuellement, sur l'aptitude médicale du salarié à occuper le poste de travail.

Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire est informé du résultat de ces examens.

Action sur le milieu de travail : conditions d’accès aux postes de travail

Les conditions dans lesquelles le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire aaccès aux postes de travail utilisés ou susceptibles d'être utilisés par des salariés temporaires sont fixées entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire, après avis des médecins du travail intéressés.

Fiche d’entreprise

Pour l'établissement de la fiche d'entreprise, il n'est pas tenu compte des salariés temporaires.

Dossier médical

Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire constitue, complète et conserve le dossier médical en santé au travail.

Fichier commun

Un fichier commun est constitué par les services de santé au travail qui assurent les missions de la médecine du travail des salariés temporaires. Ce fichier a pour finalité le regroupement des fiches d'aptitude médicale de ces salariés.

Les entreprises qui adhèrent aux services de santé au travail assurant les missions de la médecine du travail des salariés temporaires ne peuvent accéder qu'aux informations attestant l'aptitude du salarié à un ou plusieurs emplois.

Communication d’informations entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice

Lors de la signature du contrat de mise à disposition

Lors de la signature du contrat de mise à disposition du salarié temporaire, l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice se communiquent l'identité de leur service de santé au travail.

    L'entreprise utilisatrice indique à l'entreprise de travail temporaire si le poste de travail occupé par le salarié comporte :
  1. Des travaux mentionnés par les décrets pris en application du 3° de l'article L. 4111-6 relatif à certaines professions ou certains modes de travail ;
  2. Des travaux soumis à surveillance médicale renforcée.

Les médecins du travail de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice sont également informés.

Echanges d’informations entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice

Les informations nécessaires à l'exercice des missions de médecine du travail au bénéfice des salariés temporaires sont communiquées par l'entreprise de travail temporaire à l'entreprise utilisatrice et aux autres entreprises de travail temporaire intéressées.

Echanges de renseignements entre les médecins du travail

Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.


Page mise à jour le 08/09/16

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