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 Déclaration annuelle - Réglement de la cotisation - Liste nominative des salariés 

Pour accéder au portail :
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- Cliquer sur  Connexion 

  1. Menu  Gestion des salariés  : Mise à jour et déclaration de la liste nominative de vos salariés

    a)  Création d'un salarié  Pour ajouter un salarié
    Vous devez, pour chaque salarié, indiquer la nature du contrat (CDI, CDD…) ainsi que le code PCS-ESE (code Profession que vous utilisez pour les déclarations sociales DADS). Saisir l'emploi pour une proposition de code PCS ou utilisez la nomenclature de l'INSEE (cf supra).

    b)  Liste des salariés  Pour corriger les informations
    Vous permet en double cliquant sur le nom d'un salarié de corriger sa date de naissance, son poste de travail, son co/ntrat de travail, sa catégorie SMS/SMR, et de cocher ses risques. Vous pouvez à partir de cette écran saisir aussi la date de sortie du salarié.

    c)  Saisie des sortants  Pour sortir un ou plusieurs salarié(s)
    Cocher dans la colonne "sélection" les salariés concernés, saisir la date de sortie, puis cliquer : Valider les sortants

    d)  Imprimer la liste des salariés 
    Vous avez la possibilité d’éditer la liste nominative des salariés, et ce tout au long de l’année. Attention, vous devrez peut-être accepter les "popups" de votre navigateur internet.

    e)  Déclarer la liste nominative  Cliquer sur : validation de la liste nominative
    Un message demande si vous avez pris en compte toutes les arrivées et tous les départs des salariés, cliquez  OUI  pour confirmer. Un récapitulatif total salariés SMS et SMR apparaît : après vérification, cliquez  OK  pour confirmer.

  2. Menu  Télé-déclaration  : Télé-déclarer les éléments de cotisation annuelle

    La télé-déclaration ne peut s’effectuer qu’après déclaration de la liste nominative.
    - Vérifiez ou saissez votre adressemail (qui réceptionnera le récapitulatif de votre télé-déclaration)
    - Saisir la masse salariale plafonnée (DADS-U 2016 pour la cotisation 2017)
    - L’effectif salariés est retranscrit directement d’après votre saisie de la liste nominative.
    - Le montant à régler s’affiche en bas à droite.
    - Choisir le mode de règlement, cliquer  Suivant  puis  Terminer 
    - Un message vous confirme que votre télé-déclaration a réussi, cliquez sur  OK 
    - Le bordereau s'affiche, il vous est envoyé par mail.

                                           Procéder au règlement :

    - Règlement par chèque  =>  renvoyer le coupon d'encaissement à détacher
    - Règlement par virement  =>  mentionner obligatoirement VOTRE NUMÉRO D’ADHÉRENT sur le libellé du virement (voir le courrier)

  3. Menu  Administration  : Modifier vos coordonnées - (adresse, téléphone, mail... etc)



Les saisies sont mises à jour le lendemain dans les bases de l’AISMT13.


Page mise à jour le 11/01/17

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