Gouvernance

En 1944, deux ans avant la loi qui institue la médecine du travail pour tous, quelques employeurs de Marseille créent l’AISMS (Association Interprofessionnelle des Services Médicaux-Sociaux) devenue en 1980 l’AIMT (Association Interprofessionnelle de Médecine du Travail) et depuis 2005, l’AISMT13 (Association Interprofessionnelle de Santé et Médecine de Travail). L’AISMT13 a été créée pour répondre aux obligations réglementaires des employeurs en matière de Santé et Médecine du travail. L’AISMT13 est une association loi de 1901 à but non lucratif (bien que soumis à tous les impôts de droit commun) dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

  • Direction
    Directrice, Mme Isabelle HOCHART, sous l'autorité du Président du Conseil d'Administration.

  • L’AISMT13 est administrée par les bénéficiaires du système de Santé au travail, employeurs et salariés, à travers :

  • Un Conseil d’Administration composé pour moitié de représentants des employeurs désignés par les entreprises adhérentes et pour moitié de représentants des salariés des entreprises adhérentes.

    Membres du bureau :

    PRESIDENT D'HONNEUR: M. Frank CHARRIOL

    PRESIDENT : M. Hervé de VEYRAC

    VICE PRESIDENT : M. Bruno RICHARDSON

    SECRETAIRE : M. Jean-Marc VILLIERS

    TRESORIER : -

    ADMINISTRATEUR : M. Christophe MATHIEU



    L’Association est administrée paritairement par :

    Représentants « employeurs »

    M. Hervé DE VEYRAC
    M. Yves BERENGIER
    Mme Virginie ARBOUSSET
    Mme Elisabeth COQUET-REINIER
    M. Bruno RICHARDSON
    M. Christophe MATHIEU
    M. Jean-Marc VILLIERS

    Représentants « salariés »

    C.F.T.C. Mme Sandrine AMAR
    Mr Charles DIEUZAYDE
    C.F.E. - C.G.C. Mme Radia OUDANE
    F.O. -
    -
    C.F.D.T. Mme Bénédicte HEBERT
    M. Christophe FAGES

    Le Conseil d’Administration se réunit trois fois par an.

  • Une Assemblée Générale Ordinaire des entreprises adhérentes est organisée une fois par an.

  • Commission de contrôle
    L’organisation et la gestion du Service sont placées sous la surveillance d’une Commission de Contrôle, qui comprend des membres issus des entreprises adhérentes situées sur son territoire de compétence. Elle est composée pour deux tiers de représentants des salariés des entreprises adhérentes et pour un tiers de représentants des employeurs.

    Membres du bureau :

    PRESIDENT : Mme Radia OUDANE

    SECRETAIRE : M. Christophe MATHIEU

    Représentants « employeurs »

    M. Hervé DE VEYRAC
    Mme Cécile COSTES
    M. Christophe MATHIEU
    M. Bruno SOLLIER
    M. Gilles MONIER

    Représentants « salariés »

    C.F.T.C. Mme Sandrine AMAR
    M. Charles DIEUZAYDES
    C.F.E. - C.G.C. Mme Radia OUDANE
    -
    F.O. -
    -
    C.F.D.T. Mme Bénédicte HEBERT
    Mr Christophe FAGES


    La Commission de Contrôle se réunit trois fois par an.

    Des médecins du travail de l’AISMT13 participent aux réunions du Conseil d’administration et de la Commission de contrôle.

  • Commission Médico-Technique

    Constitution
    La Commission Médico-Technique est constituée à la diligence du Président du Service de Santé au Travail.
    Elle a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres.
    Elle est informée de la mise en œuvre des priorités du service et des actions à caractère pluridisciplinaire.

    Composition
    • Du président du service de santé au travail ou de son représentant ;
    • Des médecins du travail du service ou, s'il y a lieu, de leurs délégués élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit intervenants ;
    • Des intervenants en prévention des risques professionnels du service ou, s'il y a lieu, de leurs délégués élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit intervenants ;
    • Des infirmiers ou, s'il y a lieu, de leurs délégués élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit infirmiers ;
    • Des assistants de services de santé au travail ou, s'il y a lieu, de leurs délégués élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit assistants ;
    • - Des professionnels recrutés après avis des médecins du travail ou, s'il y a lieu, de leurs délégués élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit professionnels.


Page mise à jour le 13/08/19

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