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Dispositions temporaires : report des visites et examens médicaux | Décret du 8 juin 2021

1 Juin 2021À la une, Actus, Covid-19

Le décret n°2021-729 du 8 juin 2021 modifie le décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire.

L’ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 porte diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi, qui vient notamment proroger l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020.

Sont concernés les visites et examens médicaux :

  • dont l’échéance résultant des textes réglementaires habituels intervient avant le 2 août 2021 ;
  • reportés de manière dérogatoire depuis le 12 mars 2020 et qui n’ont pu être réalisés avant le 4 décembre 2020.

Les visites ainsi éligibles peuvent être reportées jusqu’à un an après la date d’échéance réglementaire.

Voici une fiche pratique qui récapitule les visites et examens médicaux concernés

Covid-19 fiche : dispositions temporaires - Report des visites et examens médicaux

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