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Focus sur la prévention du risque routier professionnel

2 Mai 2022Actus

Vous conduisez dans le cadre de déplacements professionnels, pour votre activité ou pour vous rendre sur votre lieu de travail ? Prenez en compte et prévenez le risque routier !  

Facteurs de risques, obligations légales et réglementaires, modes de prévention et bonnes pratiques : l’AISMT13 fait le point pour vous.

Replay du webinaire « Risque routier professionnel : prenez la bonne voie ! »

Le lundi 9 mai de 14h à 15h, les Services de Prévention et de Santé au travail de Présanse Paca-Corse ont organisé un webinaire sur le thème du risque routier. Gratuit et ouvert à toutes les entreprises, vous avez été nombreux à répondre présents !

Pour voir ou revoir ce webinaire, c’est par ici.

Le risque routier professionnel : des facteurs de risque et des obligations

Les principaux facteurs de risque routier professionnel

LA SOMNOLENCE

facteur de risque routier 1 - somnolence

QUELLES CONSÉQUENCES ? Sur l’autoroute, la somnolence représente 1 accident mortel sur 3. Ce facteur de risque se traduit par des difficultés de concentration, des bâillements répétés, le besoin de changer de position constamment, la nuque et les épaules raides… voire des micro-sommeils (1 à 4 secondes).

QUELLES SANCTIONS ? Bien qu’il n’existe pas de consécration à part entière, l’article R 412-6 du code de la route édicte la règle suivante : « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent » sous peine d’une amende de 35€.

LA VITESSE

Facteur de risque professionnel 2 - La vitesse

QUELLES CONSÉQUENCES ? Plus la vitesse est importante plus la distance d’arrêt est longue : cette dernière se décompose entre temps de réaction et freinage sur sol sec. La vitesse reste la principale cause d’accidents et de mortalité routière en France, c’est un facteur déclenchant et aggravant.

QUELLES SANCTIONS ? En fonction de l’excès de vitesse, l’échelle des amendes et des retraits de points augmentent. Celles-ci peuvent d’ailleurs se coupler à des peines de prison, une suspension de permis et/ou une confiscation du véhicule.

Echelle des sanctions en cas d'infraction au code de la route vitesse

LE TÉLÉPHONE

Risque routier professionnel - le telephone

QUELLES CONSÉQUENCES ? En moyenne, on estime que nous quittons des yeux la route 5 secondes dès que l’on envoie ou consulte un message sur le téléphone (soit 70 mètres parcourus à 50 km/h sur route sèche). Ainsi, comme pour la vitesse : si l’on se base sur une route sèche et une allure de 50 km/h, il ne faudra plus 26 mètres mais 33 mètres pour s’arrêter (et ainsi de suite !). Le téléphone est une source de distraction qui nuit à la conduite : 30% d’informations en moins enregistrées, réduction du champ de vision, augmentation du temps passé sur la voie de dépassement, maintien dans la voie difficile etc.

QUELLES SANCTIONS ? Une amende de 135€ et un retrait de 3 points sur le permis peuvent être envisagés dès qu’un conducteur utilise son téléphone (ou un dispositif qui émet du son comme les écouteurs par exemple). Depuis 2020, si une autre infraction est constatée en plus, le véhicule peut être immédiatement réquisitionné et le permis peut être retiré jusqu’à 6 mois.

L’ALCOOL

Risque routier professionnel - L'alcool

QUELLES CONSÉQUENCES ? Même à petite dose, l’alcool agit directement sur le cerveau. À partir de 0,5 g/L (environ 2 verres), le seuil d’infraction est atteint : champ visuel rétrécit, mauvaise perception du relief, de la profondeur et des distances, augmentation de la sensibilité à l’éblouissement, diminution de la vigilance et de la résistance à la fatigue, sous-évaluation des risques…

QUELLES SANCTIONS ? Une contravention pour une consommation comprise entre 0,5 g/l et 0,8 g/l : 135€ et -6 points voire suspension jusqu’à 3 ans. À partir de 0,8 g/l, il s’agit d’un délit (- 6 points, 4 500€, 2 ans de prison et suspension voire une annulation).

LES MÉDICAMENTS

Facteur de risque professionnel - Les medicaments

QUELLES CONSÉQUENCES ? Des risques de somnolence, de manque d’attention et les réflexes sont ralentis. Selon le médicament, il est aussi possible de ressentir des vertiges, une altération de la capacité de jugement, de l’euphorie etc.

QUELLE VIGILANCE ? Pour éviter ces effets, il est impératif de vérifier sur les boîtes des médicaments le niveau de danger (pictogramme jaune, orange ou rouge).

LA DROGUE

Facteur de risque routier professionnel - La drogue

QUELLES CONSÉQUENCES ? La prise de drogue est un perturbateur de l’attention, des réflexes, de la vigilance etc.

QUELLES SANCTIONS ? Quel que soit le taux, la consommation de drogue entraîne un retrait de 6 points sur le permis et peut induire une peine de prison allant jusqu’à 2 ans ainsi que 4 500€ d’amende.

Si la consommation de drogue est combinée à la consommation d’alcool, la peine encourue augmente : jusqu’à 3 ans de prison et 9 000€ d’amende.

Bien sûr, des peines complémentaires peuvent aussi être envisagées : travail d’intérêt général, stage de sensibilisation etc.)

Il existe encore bien d’autres facteurs de risque (les conditions météorologiques, la vision (nuit notamment), l’état du véhicule etc.) qui peuvent être limités en mettant en place des actions de prévention.

D’autres restent non maîtrisables : l’état de la route l’état de la signalétique, le comportement des autres usagers de la route, la survenue d’animaux etc.

Le cadre législatif et réglementaire

POUR LE TRAVAILLEUR

C’est l’article L 4122-1 du Code du Travail qui fait référence en la matière : il s’agit d’obligations générales de sécurité issues du code du travail qui ne s’appliquent pas QUE au risque routier.

POUR L’EMPLOYEUR

Ici encore c’est la réglementation générale de prévention des risques qui va s’appliquer. Globalement, 4 étapes doivent être respectées par l’employeur :

1/ Évaluer le risque routier et l’intégrer dans le DUERP ;

2/ Mettre en œuvre des actions de prévention en appliquant les principes généraux de prévention (L 4121-2 du Code du Travail) ;

3/ Informer et former les salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité (R 4141-2 du Code du Travail) ;

4/ Mettre en place une organisation et des moyens adaptés.

EN CAS D’ACCIDENT DE MISSION, QUELLE(S) RESPONSABILITÉ(S) ?

  • Responsabilité pénale du travailleur s’il a causé un accident corporel
  • Responsabilité pénale et civile du chef d’entreprise si on peut établir un défaut de mesure de prévention de sa part, à l’origine d’un accident de la route (entretien du véhicule, absence de pause pour le travailleur…)

Le risque routier professionnel : pas le plus fréquent mais le plus lourd de conséquences pour la vie des travailleurs et celle de l’entreprise 

Bien que le nombre de victimes et d’accidents a légèrement diminué entre 2017 et 2020, les conséquences sur les arrêts de travail se sont aggravées.  

Infographie risque routier professionnel

Prévention du risque routier professionnel 

Quelles principales mesures de prévention ? 

1/ ORGANISER SON DÉPLACEMENT

Si possible, réduire le nombre et la fréquence des déplacements pour diminuer l’exposition au risque. Sinon :

  • Préparer son itinéraire et prévoir le temps nécessaire (avec une marge de manœuvre en cas d’imprévus sur la route)
  • Éviter les amplitudes horaires trop longues
  • Choisir le mode de transport le plus approprié (penser au train en cas de longues distances ou aux transports en commun dès que possible)
  • Privilégier l’utilisation de solutions à distance si possible (visio par exemple)

2/ BIEN CHOISIR ET ENTRETIEN SON VÉHICULE

Contrôles et entretiens réguliers des véhicules permettent de limiter les accidents routiers et par conséquent de mieux protéger les salariés.

Idéalement, si un responsable du parc de véhicules peut être désigné, cela permettra de mieux organiser l’entretien et ainsi d’optimiser la maintenance !

Les principaux contrôles :

  • Niveau d’huile
  • Liquide de refroidissement
  • Liquide de freins
  • Essuie glaces et lave glace (penser à l’anti gel en période hivernale)
  • Eclairages
  • Usure et pression pneus

3/ ORGANISER LES COMMUNICATIONS

Penser à éteindre son téléphone ou à le placer en silencieux : les temps de communication doivent être organisés en dehors des temps de conduite.

4/ FORMER TOUS LES ACTEURS DE L’ENTREPRISE ET FAIRE APPEL À SON SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL 

5/ PENSER À LA TCHECK-LIST DES BONNES PRATIQUES

  • Les équipements de sécurité sont-ils présents dans la voiture ? (Gilet, triangle, éthylotest, trousse premier secours)
  • Je me sens suffisamment en forme pour conduire ?
  • Je pense à ne pas boire en déplacement avant de reprendre la route
  • Je sais que mon permis est en cours de validité avec un nombre de points suffisant
  • Pour les véhicules utilitaires : séparer la partie habitacle de conduite du chargement, arrimer et répartir les charges dans le volume réservé au chargement, adapter la capacité et la puissance du véhicule au chargement
  • Je préviens la hiérarchie en cas d’anomalie sur le véhicule

Assistez aux Journées de la Sécurité Routière au Travail du 9 au 13 mai 2022 !

Chaque employeur peut imaginer le format de sa participation sachant que tous sont invités à participer ! Profitez des animations de sensibilisation, des quizz, des ateliers pratiques, des forums… et de toutes les initiatives en faveur de la prévention du risque routier.

Journées de la Sécurité Routière au Travail

Et si on s’intéressait aux nouveaux moyens de déplacement ?

Plus précisément, on parle depuis 2019 d’Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EPDM) (ces moyens de déplacements ont vu leur appellation évoluer depuis 2002). Volontairement large, cette expression permet d’y intégrer de nombreux engins, eux-mêmes définis dans l’article R 311-1 du Code de la Route.

Pour être considérés comme tel, les engins ne doivent comporter aucune place assise, posséder un moteur non thermique, déployer une vitesse comprise entre 6 km/h et 25 km/h et enfin être conçus pour une seule personne (porte bagage interdit).

Si pour l’instant 11% des français sont des utilisateurs réguliers, cette pratique tend à se généraliser et en ce sens, les facteurs de risque sont à prendre en compte (inexpérience, manque de vigilance, déficit de pistes cyclables, revêtements et équipements inadaptés…).

D’ailleurs, le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 a réglementé cette pratique et notamment : comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants. La conduite d’EPDM est interdite à toute personne de moins de 12 ans ou encore les écouteurs ou appareil tenu en main sont interdits, de même que la circulation sur les trottoirs.

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