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Les obligations

de l’employeur

Parce que la santé de chaque salarié est un bien essentiel de l’entreprise, l’employeur a la responsabilité et l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail, avec la possibilité de créer un service interne à son entreprise.

La règle qui prévaut alors depuis 2011 est la suivante : l’adhésion est obligatoire à un service interentreprises en deça de 500 salariés. Au-delà, le choix est libre.

ASIMT13 sante en entreprise

D’autres obligations légales incombent à l’employeur comme :

Emoticône de l'AISMT13 : règlement

Obligation d’évaluer les risques, soit une obligation générale de sécurité et de prévention des risques professionnels, qui s’étend à la « santé mentale » des travailleurs.

Emoticône de l'AISMT13 : parapluie

Obligation de moyens : le devoir de prendre les mesures nécessaires pour préserver le salarié de tout danger auquel il serait manifestement exposé.

Emoticône de l'AISMT13 : escalier

Obligation de résultat en matière de gestion des risques et de préservation de la santé des salariés.

Emoticône de l'AISMT13 : vérification

Obligation de motiver par écrit le non-suivi des préconisations écrites du médecin du travail.

Enfin, les relations entre ses adhérents et l’AISMT13 sont régies par le règlement intérieur et les statuts de l’association.