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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site internet : https://www.aismt13.fr/ par le Service de Prévention et de Santé au Travail Interprofessionnel (SPSTI) / par l’Association AISMT13.

ÉDITEUR DU SITE

L’AIMST13 : Association loi (sans but lucratif) du 1er juillet 1901, déclarée auprès du Répertoire National des Associations (RNA) sous le Numéro National Unique d’Identification suivant : W133004249

Numéro SIRET : 306 667 114 00103

Numéro SIREN : 306 667 114

Siège social : 37 – 39 Boulevard Vincent DELPUECH – 13006 MARSEILLE

Adresse email : sante-travail@aismt13.fr

Téléphone : 04 91 81 20 29

Responsable de la publication : Monsieur Hervé de VEYRAC, en sa qualité de Président.

 

HÉBERGEUR DU SITE

Société : OVH

Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

Numéro SIRET : 424 761 419 00045

Siège social : 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Adresse mail : Contacter cet hébergeur.

 

CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT DU SITE

Société : PROPAGANDE

Siège social : 190 Rue Topaze – 13510 EGUILLES

Adresse mail : maxime[@]agence-propagande[.]fr

Téléphone : 07 77 26 44 81

 

DÉCLARATION CNIL

1623540

 

PHOTOS ET VISUELS

Les photos disponibles sur le site Internet de l’AISMT13 proviennent :

  • De reportages photos réalisés par l’AISMT13. L’ensemble des personnes présentes sur ces photos ont cédé leurs droits à l’image ;
  • De banques d’images payantes achetées par l’AISMT13 tel qu’Adobe Stock ou avec abonnement tel que Canva ;
  • De banques d’images gratuites où les photos sont libres de droits (Unsplash…).

Les pictogrammes proviennent de banques d’images payantes ou gratuites, adaptées à la charte graphique de l’AISMT13. En complément, des éléments peuvent provenir des sites Internet Flaticon ou Freepik.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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L’e-mail recueilli lors d’une inscription volontaire à la newsletter de l’AISMT13 est enregistré dans une base de données dédiée : « inscriptions site Internet » sur l’outil de création de newsletters Sendinblue. L’adresse e-mail sera utilisé pour partager les informations de l’AISMT13 avec un envoi mensuel, qui peut parfois varier en fonction de l’actualité et des évolutions règlementaires en matière de santé au travail. Il est possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien dédié en bas de page de chaque newsletter, ou en nous contactant à l’adresse e-mail : communication[@]aismt13[.]fr.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition (en cas de motif légitime), de limitation, à la portabilité pour vos données vous concernant que vous pouvez exercer en adressant un email à : dpo[@]aismt13[.]fr.

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COOKIES

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1. DÉFINITIONS

  • « Site » : désigne l’ensemble des pages web et des Services attachés à l’adresse URL https://www.aismt13.fr/;
  • « Services » : désignent les fonctionnalités (ex : Je souhaite adhérer, Nous contacter, Informations sur L’AISMT13 : Offre de service, Nous connaitre, Nos équipes, Nos valeurs et le Dossier de présentation, Actus & Ressources, Agenda des ateliers de préventions, des ateliers individualisés et des webinaires et l’accès à la rubrique Employeurs ainsi que celle des salariés) proposées ou non par l’AISMT13 sur le Site  ;
  • « Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site ;
  • « L’AISMT13 » : désigne l’éditeur du Site ;
  • « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

2. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des relations entre l’Utilisateur du Site et L’AISMT13 lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Les présentes CGU définissent également les modalités et conditions dans lesquelles, l’AISMT13 met, d’une part à la disposition des Utilisateurs le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et peut utiliser le Site.

L’accès de l’Utilisateur au Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et des règles de bonnes conduites qui y sont incluses.

 

3. ACCÈS AU SITE PAR LES UTILISATEURS

Le Site est proposé par l’AISMT13 aux Utilisateurs en langue française. Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site.

Tous les frais nécessaires supportés pour l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, l’AISMT13 recommande à l’Utilisateur d’utiliser un navigateur internet à jour et récent.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’Utilisateur s’assure également que son matériel informatique fonctionne et ne contient aucun logiciel malveillant

Chaque Utilisateur assume l’intégralité des coûts d’entretien, réparation ou correction de ses propres matériels et logiciels.

L’AISMT13 pourra modifier intégralement ou en partie le contenu du Site, et ce à tout moment.

Le Site peut être interrompu ou suspendu par l’AISMT13 à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification auprès de l’Utilisateur.

 

4. RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

En utilisant le Site, les Utilisateurs déclarent et acceptent :

  • De ne pas utiliser le Site afin d’y introduire volontairement des virus ou tout autre programme jugé malveillant et tenter d’y accéder de manière non autorisée.
    Il est rappelé à l’Utilisateur que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
  • D’utiliser le Site pour des finalités légales et de manière compatible avec les présentes CGU ;
  • De ne pas publier sur le Site de propos diffamants, injurieux, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou qui portent atteinte à la vie privée d’autrui ;
  • De ne pas publier des contenus constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et de manière plus générale contraires aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Si l’AISMT13 considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, l’AISMT13 peut à tout moment et selon sa volonté, supprimer leur accès de manière temporaire ou permanente au Site et prendre toute action judiciaire à leur encontre.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.

 

5. RESPONSABILITÉ DE L’AISMT13

L’AISMT13 ne saurait être tenue responsable pour tous les dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou une altération des informations présentes sur le Site ou ayant porté préjudice à l’Utilisateur du Site, notamment sur ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder au Site.

Tout contenu téléchargé à partir du Site par l’AISMT13 se fait sous sa seule et entière responsabilité. En conséquence, l’AISMT13 ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

En cas de force majeure ou d’un événement en dehors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, l’AISMT13 ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de l’AISMT13 ne saurait donc être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.

Il n’est prévu aucune assistance technique électronique ou téléphonique concernant le Site de la part de l’AISMT13.

L’AISMT13 ne s’engage nullement sur une durée de Services et ne peut pas garantir que le Site mis à la disposition soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de chaque Utilisateur, ou ne comporte pas d’erreur.

Par ailleurs, l’AISMT13 peut être amenée à modifier et / ou interrompre le fonctionnement du Site, à tout moment sans préavis ni demande d’indemnités de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’AISMT13 ne soit pas tenue responsable de ces interruptions, et des conséquences en découlant.

 

6. EXACTITUDE DES INFORMATIONS

L’AISMT13 s’efforce de fournir sur son Site des informations aussi précises que possible.

Les informations figurant sur le Site ne sont pas exhaustives et les photos non contractuelles.

L’AISMT13 ne peut donc pas garantir ni la licéité ni la qualité des informations transmises sur son Site, bien que ses informations soient réputées fiables. Les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de l’AISMT13.

L’AISMT13 ne saurait donc être tenue pour responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées sur son Site soient fausses ou mensongères.

Si l’Utilisateur observe une information inexacte sur le Site, il lui est demandé de le signaler auprès de l’AISMT13 à l’adresse email suivante : communication[@]aismt13[.]fr .

 

7. LIENS HYPERTEXTE

Le Site peut renvoyer, à travers des liens, vers d’autres sites tiers à l’AISMT13.

Le contenu de ces sites n’engage pas l’AISMT13.

L’AISMT13 n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites visités par l’Utilisateur et décline donc toute responsabilité quant aux risques de contenus, publicités, produits et / ou, services sollicités figurant sur ou à partir de ces sites.

Il est possible pour l’Utilisateur de créer un ou plusieurs liens vers le Site ou une page du Site sans autorisation expresse de l’AISMT13.

Les liens hypertextes mis en place par l’Utilisateur ne sauraient engager la responsabilité de l’AISMT13.

La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs.

L’AISMT13 rappelle que les sites non-affiliés à l’AISMT13 sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de l’AISMT13 qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont la propriété exclusive de l’AISMT13 ou qu’elle en détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, tant sur la structure que sur les textes, les images, graphismes, logos, icônes, sons.

Le Site et les contenus sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, ils ne peuvent être reproduits totalement ou partiellement sans autorisation expresse de l’AISMT13 sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.

L’AISMT13 est seul titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout dépôt, enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tous pays.

L’AISMT13 concède une licence non exclusive et temporaire aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les contenus dans le strict cadre de ces CGU ; toutes autres utilisations sont prohibées.

Sont notamment expressément interdits, toutes reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale ou non, traduction, arrangement, compilation, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur.

Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

L’extraction des informations et contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données.

Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

9. JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte de la réglementation applicable en cas de conflits de lois.

En cas de litige avec un Utilisateur agissant dans le cadre de son activité professionnelle, sur l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU et à défaut de pouvoir régler amiablement le litige, l’AISMT13 fait attribution de compétence au juridictions compétentes du ressort de l’AISMT13.

En cas de litige avec un Utilisateur agissant en qualité de non-professionnel, sur l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU, les dispositions du Code de Procédure Civile relative à la compétence territoriale des juridictions s’appliquent.

Les présentes CGU produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur dès sa navigation sur le Site.

 

10. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

L’AISMT13 se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans information préalable de l’Utilisateur, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

11. CONTACT

L’AISMT13 peut être contactée aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes CGU.