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Cotisation employeurs

Nous permettre de vous accompagner

Les missions dévolues aux services de santé au travail sont multiples. Suivi individuel de santé, actions en entreprise, conseil et accompagnement, traçabilité et veille sanitaire requièrent des moyens.

C’est pourquoi le financement du service de santé au travail demeure fixé par la loi fondatrice de 1946, qui précise que les dépenses des services de santé interentreprises sont prises en charge par les entreprises adhérentes, proportionnellement à l’effectif salarié.

Les entreprises, qui ont l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail dès lors qu’elles emploient un salarié, participent ainsi annuellement aux frais de fonctionnement de ce service.

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Aujourd’hui, le renouvellement d’agrément des SSTI est conditionné à un système de cotisation dit per capita, c’est-à-dire par salarié.

Pour les adhérents de l’AISMT13, le montant de la cotisation per capita s’élève à 110€ HT par salarié pour l’année 2021, afin d’assurer la qualité du service et l’équilibre financier. Comme prévu dans le règlement Intérieur de l’AISMT13, ce montant sera susceptible d’être révisé chaque année après validation du conseil d’administration.

Pour adhérer, merci de nous retourner le dossier d’adhésion rempli.