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La visite de fin de carrière : quel public et quelles modalités ?

12 Jan 2022À la une, Actus

Avec le décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite, certaines dispositions de l’article L 4624-2-1 du code du travail ont été précisées. Dans la continuité des démarches visant à renforcer la prévention au travail, zoom sur quelques précisions sur la visite de fin de carrière. 

Quels publics sont concernés ? 

  1. Les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé prévu à l’article L 4624-2 du code du travail.
  2. Les travailleurs ayant bénéficié d’un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs des risques mentionnés au sens de l’article R 4624-23 du code du travail :
  • Amiante
  • Plomb
  • Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques
  • Agents biologiques des groupes 3 et 4
  • Rayonnement ionisants
  • Risque hyperbare
  • Risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages

Qui est chargé de la sollicitation ?

C’est à l’employeur d’informer son service de santé au travail dès qu’il a connaissance du départ ou de la mise à la retraite d’un des travailleurs de l’entreprise. Il doit d’ailleurs aviser le salarié de cette démarche. Dans le cas contraire, le salarié a un mois pour solliciter cette visite (la demande peut être faite directement auprès de son service de santé au travail et il doit en informer son employeur).

Les modalités pour effectuer cette visite

Le service de santé au travail détermine ensuite si oui ou non la visite est nécessaire. Un travail concerté entre la secrétaire médicale et le médecin du travail permet d’établir si le salarié est éligible à cette visite.

Suite à celle-ci, le médecin du travail établit une traçabilité des expositions du travailleur à certains facteurs de risques professionnels. Il peut également formuler des préconisations en matière de surveillance post-professionnelle et informer le travailleur sur les dispositifs spécifiques mis en place par les régimes accidents du travail – maladies professionnelles.

En ce sens, avec accord du travailleur, les documents et informations complémentaires liées à son suivi médical peuvent être transmis au médecin traitant pour améliorer la prise en charge ultérieure.

Visite de fin de carrière

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