La visite médicale « post-exposition » : quel public et quelles modalités ?

Quel public est concerné ? 

1. Les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé prévu à l’article L 4624-2 du code du travail.
2. Les travailleurs ayant bénéficié d’un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs des risques mentionnés au sens de l’article R 4624-23 du code du travail :

• Amiante
• Plomb
• Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques
• Agents biologiques des groupes 3 et 4
• Rayonnement ionisants
• Risque hyperbare
• Risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages

Qui est chargé de la sollicitation ?

C’est l’article R 4624-28-2 du code du travail qui fixe les points suivants :

• L’employeur doit informer son Service de Prévention et de Santé au travail dès qu’il a connaissance du départ ou de la mise à la retraite d’un des travailleurs de l’entreprise.
• Il doit également aviser le salarié de cette démarche.
• Si l’employeur ne fait pas cette démarche, le salarié pourra solliciter lui-même le SPST dès le mois précédant la cessation de l’exposition au(x) risque(s) et jusqu’à 6 mois après.

Les modalités pour effectuer cette visite

Ce même article  R 4624-28-2 précise que c’est au SPST de déterminer ensuite si la visite « post-exposition » est indiquée dans le cas précis du travailleur. Un travail concerté entre la secrétaire médicale et le médecin du travail permet d’établir si le salarié est éligible à cette visite.

Quelle issue ?

Suite à cette visite « post-exposition », le médecin du travail établit une traçabilité des expositions du travailleur à certains facteurs de risques professionnels dans un document qu’il verse au dossier médical en santé au travail. Il peut également formuler des préconisations en matière de surveillance post-exposition ou post-professionnelle et mettre en place cette surveillance avec le médecin traitant du travailleur si nécessaire. 

Consultez les détails établis par l’article R 4624-28-3 du code du travail.