Nos équipes restent mobilisées et continuent de vous accueillir dans nos centres avec le masque ! Retrouvez ici les actualités liées à la Covid-19 en entreprise.

Le 14 mars 2022, le protocole sanitaire a cessé de s’appliquer en entreprise pour être remplacé par un guide repère, lui-même complété par des recommandations sanitaires. Ceux-ci sont toujours en vigueur mais depuis le 1er août, le régime d’exception disparaît et avec lui, le « pass sanitaire ».  

Qu’en est-il du port du masque ? Le pass vaccinal est-il maintenu ? Quid de la campagne de vaccination ? 

L’AISMT13 fait le point pour vous !

Les Services de Prévention et de Santé au Travail toujours mobilisés face à l’épidémie

Pour faire face à la crise sanitaire, l’AISMT13 poursuit son investissement auprès de ses adhérents en :

• Contribuant à la gestion la crise sanitaire en participant activement à la stratégie de vaccination, au dépistage et au contact-tracing lors de la survenue de cas en entreprise ;
• Accompagnant et conseillant les employeurs et les salariés, avec un relai des messages de prévention, un accompagnement à l’évaluation des risques, et l’identification et la mise en œuvre d’adaptations utiles pour les situations de pathologies ou problématiques liées à la santé des travailleurs ;
• Participant à la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés, dont certains ont pu être fragilisés par la crise et ses conséquences, et participer au dépistage et à l’accompagnement des salariés rencontrant des problèmes au plan psychologique ou mental ;
• Assurant le suivi individuel de l’état de santé des salariés.

Conséquences de la loi du 30 juillet 2022 : fin du régime d’urgence sanitaire

Cette loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 marque la fin du régime d’urgence sanitaire et engendre ainsi différentes conséquences. Ce que l’on retient :

• PASS SANITAIRE : dès le 1er août 2022, sa présentation ne peut plus être exigée pour accéder à un quelconque établissement, incluant les établissements et services de santé et médico-sociaux, que ce soit pour les patients ou pour leurs accompagnants et les visiteurs. Cliquez ici pour plus de détails. ;
• PORT DU MASQUE : il n’est plus obligatoire et cela depuis déjà plusieurs mois mais désormais, il ne l’est plus non plus de fait dans les établissements et services de santé et médico-sociaux.  Pour autant, les chefs d’établissement conservent la faculté de rendre obligatoire le port d’un masque de protection pour les personnes âgées de 6 ans et plus. Le Ministre de la Santé et de la Prévention le recommande d’ailleurs fortement, compte tenu du niveau toujours élevé de circulation du virus et des publics fragiles voire très fragiles présents dans ces établissements. Le port du masque reste également recommandé pour les personnes positives au Covid durant les 7 jours qui suivent leur période d’isolement et les cas contacts à risque ou les personnes symptomatiques.

En parallèle de cette loi, 3 décrets et 1 arrêté ont été adoptés le même jour pour apporter toutes les précisions nécessaires à la gestion de la situation sanitaire, hors régime d’urgence. En voici un récapitulatif :

• Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19
• Décret n° 2022-1098 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »
• Décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires
• Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

Cependant, selon le suivi du salarié, certaines visites ne pourront faire l’objet d’aucun report (cas de la visite initiale d’information et de prévention en suivi adapté, de l’examen médical d’aptitude initial et de nouvellement pour les salariés exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A dans le cadre d’un suivi individuel renforcé, mais aussi des examens de pré-reprise et de reprise).

À l’inverse, si le report d’une visite est possible mais que le médecin du travail estime indispensable de la maintenir, la tenue de la visite sera confirmée.

Le guide repère et les recommandations sanitaires générales

Le guide des « mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique » a été mis à jour le 1er août. Dans sa dernière version du 1er août 2022, il est notamment rappelé que les mesures d’hygiène comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l’aération des locaux, restent de mise. Ces règles sont d’ailleurs complétées par les recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 (version du 1er juillet 2022).

Le guide développe aussi la question de la vaccination et rappelle les règles liées à la gestion des cas contacts et des cas positifs, à la prévention des risques ou à la situation des salariés vulnérables.

Extension du 2ème rappel de vaccination 

Ce deuxième rappel de vaccination contre le Covid-19 est étendu :
• à tous les professionnels de santé, quel que soit leur âge ou leur état de santé ;
• à l’ensemble des salariés du secteur de la santé et du secteur médico-social, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, aux professionnels du transport sanitaire, ainsi qu’aux pompiers, quel que soit leur âge, leur mode d’exercice et leur état de santé.
Il est ouvert aux professionnels qui le souhaitent et à administrer à partir de 6 mois après le premier rappel, en respectant un délai de 3 mois après l’infection en cas d’infection survenue après le premier rappel.

Il ne rentre pas dans le champ de l’obligation vaccinale : suivant l’avis de la Haute Autorité de Santé, l’obligation vaccinale, inscrite dans la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, demeure en vigueur. Si le 2ème rappel est ouvert aux professionnels qui le souhaitent, il ne rentre pas, contrairement au 1er rappel, dans le champ de l’obligation vaccinale. 

Comment agir avec ses salariés face au Covid-19 ?

Dispositif d’activité partielle 

CAS DES SALARIÉS VULNÉRABLES OU COHABITANT AVEC DES PERSONNES VULNÉRABLES 

Au regard du niveau toujours élevé de circulation du virus, le dispositif d’activité partielle spécifique qui permet de prendre en charge le salarié vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 est prolongé jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard. 
Dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires ajustant le dispositif, les salariés vulnérables peuvent continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle dans les mêmes conditions que celles applicables jusqu’à présent (les certificats médicaux d’isolements restent également valables au même titre). Ces conditions sont fixées par le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021.

Ceci étant pour prévenir le risque d’éloignement durable et favoriser une reprise de l’emploi en préservant la sécurité et la santé du salarié, différentes mesures sont à envisager avant de recourir au dispositif d’activité partielle :

• adaptation du poste de travail par la mise en place de mesures de protection renforcées
• accompagnement par les services de prévention et de santé au travail
• facilitation du recours au télétravail partiel ou total

Plus d’infos en cliquant ici pour accéder aux questions/réponses mis à jour par le gouvernement. 

IL NE SERA CEPENDANT PLUS POSSIBLE DE PLACER UN SALARIÉ EN ACTIVITÉ PARTIELLE POUR GARDE D’ENFANT depuis le 1er août 2022. 

Analyser le risque sanitaire & prendre des mesures de protection

Ainsi, il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment des recommandations sanitaires, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.
C’est au regard de ce cadre que doivent être définies les obligations respectives des employeurs mais aussi des salariés.

• Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :
  > procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
  > déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;
  > associer les représentants du personnel à ce travail ;
  > solliciter lorsque cela est possible le service de prévention et de santé au travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en oeuvre des « gestes barrière » ;
  > respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires en fonction de l’évaluation des risques effectuée.
• La responsabilité de l’employeur pour méconnaissance de cette obligation spécifique de prévention des risques professionnels peut être recherchée en amont de toute atteinte à l’intégrité physique ou mentale du travailleur, comme en raison d’une telle atteinte avec la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Quelle que soit la situation, le respect de cette obligation spécifique ou au contraire sa méconnaissance ne sont pas présumés (sauf rares exceptions) et doivent faire l’objet d’une démonstration, en cas de litige.

Si un salarié est positif à la Covid-19 ou cas contact : quelle procédure suivre ?

Si chaque entreprise est invitée à collaborer dans le cadre de la stratégie « Tester, alerter, protéger », des mises à jour de la procédure d’isolement sont à respecter. Une fiche dédiée aux salariés en cas de symptômes est à disposition dans nos ressources. Également, un récapitulatif de la marche à suivre en cas de test positif est d’ailleurs accessible sur le site d’Ameli.

Désormais, si un salarié est positif à la Covid-19, celui-ci sera directement contacté par l’Assurance Maladie (SMS ou appel téléphonique) pour réaliser un test à J+2. L’arrêt peut être délivré directement par l’Assurance Maladie ou bien en procédant à la déclaration (sans jour de carence) sur declare.ameli.fr 

Les règles d’isolement

La personne est cas positif

Tout dépend de son statut vaccinal : 

• Schéma vaccinal complet : dans cette situation, la personne testée positive doit s’isoler pendant 7 jours (après la date d’apparition des symptômes ou du prélèvement du test positif). Au bout de 5 jours, la personne doit se faire tester : si le résultat est négatif, l’isolement peut être écourté. S’il est positif, l’isolement doit être maintenu jusqu’au 7ème jour, sans test obligatoire. En cas de fièvre au 7ème jour, l’isolement doit être prolongé de 48 heures.
• Schéma vaccinal incomplet ou absence de schéma vaccinal : dans ce cas, la personne testée positive doit s’isoler pendant 10 jours (après la date d’apparition des symptômes ou du prélèvement du test positif). Au bout de 7 jours, la personne doit se faire tester : si le résultat est négatif, l’isolement peut être écourté. S’il est positif, l’isolement doit être maintenu jusqu’au 10ème jour, sans test obligatoire. En cas de fièvre au 7ème jour, l’isolement doit être prolongé de 48 heures.

À noter : il est de nouveau obligatoire de réaliser un test PCR pour confirmer un test antigénique positif. 

Dès que possible, vous devez :

• Identifier et prévenir rapidement vos cas contact et leur demander de consulter les consignes de test ;
• Vous rendre sur le téléservice declare.ameli si vous avez besoin d’un arrêt de travail, sauf si vous avez déjà été positif il y a moins de 2 mois.

La personne est cas contact

Pour être « cas contact » il faut qu’il y ait eu contact avec une personne positive à la Covid-19 sans mesure de protection dite efficace à savoir : séparation physique et/ou port d’un masque conforme.

Consultez la fiche synthétique du ministère de la santé.

Désormais, c’est l’existence de symptômes qui guide les recommandations et non plus le statut vaccinal :

• Si le cas contact n’a pas de symptôme : le test doit être réalisé à J2 et l’isolement n’est pas obligatoire mais les gestes barrières et le télétravail restent recommandés. 
• Si le cas contact a des symptômes : le test doit être réalisé immédiatement et l’isolement est recommandé dans l’attente du résultat. 

Si le résultat du test est négatif, pas d’isolement obligatoire. S’il est positif, veuillez prendre connaissance des recommandations détaillées au paragraphe précédent.

Les cas dits « possibles »

Les personnes présentant des symptômes, peu importe la présence de contact ou non avec une personne testée positive, doivent elles aussi réaliser un test pour limiter les risques de propagation du virus : lire le récapitulatif du Ministère de la Santé.

Enfin, si un salarié est vacciné et non immunodéprimé, mais cas contact et qu’il ne peut pas télétravailler, certains aménagements sur son lieu de travail sont à mettre en place :

• Respect des mesures barrières renforcées dont port du masque dans l’espace public
• Distance physique et bureau individuel de préférence
• Déjeuner seul
• Désinfections soutenues des espaces de travail