Congé maternité : quelles sont les formalités à respecter ?

1 Sep 2023Actus

Une grande majorité de femmes exercent un emploi durant tout ou partie de leur grossesse. L’environnement professionnel n’est pas dénué de risques et certaines expositions peuvent compromettre le bon déroulement de la grossesse ainsi que le développement de l’enfant.
C’est pourquoi le congé maternité prévoit des droits et devoirs à connaître pour l’employeur et la salariée. Au retour en poste, une réorganisation de l’équilibre vie au travail et vie de famille peut également impacter la santé des femmes.
Quelles formalités respecter avant, pendant et après un congé maternité ? Comment favoriser le retour en emploi d’une femme après une grossesse ?
Notre éclairage dans cet article dédié.

À noter – Nous nous intéresserons ici aux mesures générales : n’hésitez pas à contacter votre médecin du travail pour obtenir des informations plus spécifiques à votre cas particulier.

Avant et pendant le congé maternité : quelques droits et devoirs de l’employeur et de la salariée

Vous êtes salariée et vous êtes enceinte

Pensez à :

Avertir votre employeur, à l’oral ou par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les dates présumées du début et de la fin de votre congé maternité ;
Effectuer les démarches nécessaires auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) au cours des 14premières semaines ;
Répartir votre congé maternité entre la période prénatale et la période postnatale.

Par ailleurs, si votre poste de travail vous expose à des nuisances ou contraintes susceptibles d’affecter votre grossesse ou votre enfant, vous pouvez demander une visite à votre médecin du travail en vue d’un éventuel aménagement de poste : contre-indication à l’exposition aux CMR, travail de nuit…

Vous pouvez décaler votre congé prénatal sous certaines conditions.

Vous avez la possibilité de l’avancer et donc, le prolonger : 2 semaines maximum pour un 3ème enfant, 4 semaines maximum pour les cas de naissances multiples. Ainsi, le congé postnatal sera réduit d’autant de semaines qu’il a été avancé.
Vous pouvez réduire votre congé prénatal de 3 semaines maximum. Celles-ci seront ainsi réaffectées au congé postnatal.

Pour cela, faites une demande à la CPAM, au plus tard 1 jour avant la date initialement prévue du congé. Vous n’avez pas à demander l’accord de votre employeur. Plus d’infos.

Vous êtes employeur et l’une de vos salariées est enceinte

Pendant le congé maternité, vous devez :

Suspendre le contrat de travail de votre salariée dès le début de son congé maternité ;
En aucun cas, vous opposer à son départ ;
Respecter la durée du congé de maternité de la salariée (il est interdit d’employer la salariée dans les 6 semaines suivant son accouchement) ;
Établir une attestation de salaire pour que votre salariée puisse percevoir ses indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.

Vous pouvez :

Être amené à compléter ces indemnités à hauteur du salaire si votre convention collective de branche le prévoit ;
Accorder un aménagement du poste de travail ou une affectation à un autre poste en cas d’exposition à des risques particuliers ou dans des conditions de travail dangereuses pour sa santé et celle de l’enfant.

Grossesse et licenciement : le point

Dès lors que vous êtes informé de la grossesse d’une salariée, vous ne pouvez pas la licencier. Pendant cette période de protection qualifiée de « relative », la protection prévue par l’article L. 1225-5 précité (annulation du licenciement en cas d’envoi d’un certificat médical dans les 15 jours du licenciement) ne s’appliquera pas en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement.
Pendant le congé de maternité (article L. 1225-17 du Code du travail), la salariée ne peut pas être licenciée puisqu’elle bénéficie d’une protection totale dite absolue.

Retour au travail après un congé maternité : droits, devoirs et situations particulières à prendre en compte

Salariées, maîtrisez-vous vos droits ?

Congés

Congés payés
S’ils ne sont pas soldés ou indemnisés avant le départ en congé maternité, ils resteront disponibles au-delà de la période de référence habituelle pour les poser.
Absence pour enfant malade
En fonction de votre situation et de l’âge de votre enfant, vous avez droit à des jours supplémentaires d’absence pour vous occuper de votre enfant malade.
Plus d’infos sur le site du Ministère du Travail [Les congés et absences pour enfant malade]
Congé parental d’éducation
Sous condition d’ancienneté et en fonction du nombre d’enfants nés, vous pouvez demander ce congé supplémentaire pour élever votre enfant. Cela implique une interruption de votre activité professionnelle ou bien une réduction de celle-ci.
Plus d’infos sur le site du Ministère du Travail [Le congé parental d’éducation]

Allaitement

Jusqu’à l’âge de 1 an de votre enfant, vous avez le droit d’allaiter votre enfant en aménageant votre temps de travail et en y consacrant jusqu’à 1 heure par jour. Ainsi, vous pouvez soit rejoindre votre enfant pour l’allaiter, soit l’allaiter directement s’il se trouve sur place, ou encore tirer votre lait.

Aménagement de poste

À la fin de votre congé de maternité, vous reprenez votre emploi précédent ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Si votre état de santé le nécessite, vous pouvez bénéficier d’un aménagement de votre poste et de vos horaires de travail sur avis de votre médecin du travail suite à la visite de reprise ou suite à une visite à votre demande.

Rupture de contrat

Vous pouvez également, dans les 2 mois suivant la naissance de votre enfant, rompre votre contrat de travail sans respecter le délai de préavis habituel si cela est motivé par le fait de l’élever. Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception 15 jours avant la date souhaitée de départ.

Priorité de réembauche

Suite à votre départ, vous bénéficiez d’une priorité de réembauche durant 1 an pour des emplois en lien avec vos qualifications. Si vous êtes réembauchée, vous bénéficierez alors de tous les avantages acquis avant votre départ, ainsi que d’un droit à la formation professionnelle.

Employeur, connaissez-vous vos principales obligations ?

Maintien des droits d’ancienneté et des conditions de travail avant le congé maternité

Si, pour une quelconque raison, le poste de travail de votre salariée n’est plus disponible, vous devez impérativement lui en proposer un similaire (de même nature, avec la même rémunération et dans la même zone géographique). Vous ne pouvez pas modifier son contrat de travail sans son accord.
La salariée ne peut pas être licenciée pendant le congé maternité ni la période de congés payés qui suit la fin du congé maternité. Elle bénéficie d’une protection dite absolue.
Pendant les 10 semaines qui suivent la fin du congé maternité ou les congés payés pris immédiatement après celui-ci, la salariée bénéficie d’une protection relative contre le licenciement. Le licenciement est possible uniquement en cas de faute grave ou si l’employeur est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité.

L’entretien professionnel

Conformément à l’article L6315-1 du Code du travail, vous devez proposer cet entretien professionnel à votre salariée à son retour de congé maternité.
L’objectif ? Échanger sur les perspectives d’évolution professionnelle de la salariée après son congé maternité.

La visite de reprise

Dès que vous connaissez la date de retour de votre salariée, vous devez contacter votre Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) afin d’organiser une visite de reprise. Cette visite doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la reprise du travail.
L’objectif ? S’assurer que le poste de travail est compatible avec l’état de santé de la salariée. Si nécessaire, des aménagements du poste peuvent être envisagés ou préconisés, voire, dans certains cas et en dernier recours, un avis d’inaptitude peut être émis.

Plus d’informations sur la visite de reprise

Ce suivi est fondamental d’autant que, d’après un rapport de l’INRS paru en mars 2023 « Références en santé au travail – n°173 », la période de reprise après un congé maternité est une période de vulnérabilité aussi bien sur le plan psychologique que physique. Par exemple, des troubles anxio-dépressifs peuvent survenir.

Le point de vue du Dr Rebeschini, Médecin du travail

Des conseils pour préparer sa visite de reprise après un congé maternité ?

Il est important de se renseigner sur les droits des salariées relatifs à la maternité et d’avoir fait des choix en amont de la reprise, notamment avec le congé parental d’éducation.
Si des éléments médicaux nouveaux sont advenus depuis la dernière visite, n’oubliez pas d’apporter les documents de suivi utiles (ordonnances, comptes-rendus, courriers…), ils sont essentiels pour statuer en cas de nécessité d’aménagement de poste.

Diriez-vous qu’il s’agit d’une visite de reprise spécifique ? Si oui, pourquoi ?

Oui, car il y a un avant et un après l’arrivée d’un enfant, notamment lors du retour en poste. L’articulation entre vie professionnelle et vie familiale peut être plus difficile à trouver, et peut être générateur de tensions. De nombreuses femmes ne l’anticipent pas et peuvent se retrouver dans un certain désarroi.

Comment prévenir un risque de dépression post-partum ?

Aujourd’hui, le concept des « 1000 premiers jours » de vie (qui va de la conception aux 2 premières années de l’enfant) permet d’envisager une approche globale de la santé de la mère et de l’enfant, ainsi que de promouvoir des environnements favorables au développement harmonieux du fœtus et du nouveau-né, via un contexte favorable pour la mère.
Une mère dans de bonnes dispositions est une mère « sécurisée » sur le plan matériel et émotionnel, ce qui signifie un contexte financier, matériel et professionnel suffisamment favorable, ainsi qu’un 2^ème parent (ou autres proches) disponible et étayant.
Par ailleurs, si une humeur dépressive préexiste, un accompagnement psychothérapeutique est souhaitable dès la grossesse.
Il importe de réduire l’isolement des femmes enceintes pour éviter la dépression du post-partum également.

Quelles caractéristiques associez-vous comme un danger pouvant provoquer ce risque ?

La précarité matérielle, l’isolement et le manque de soutien affectif, ainsi qu’un état dépressif préexistant.

Aujourd’hui selon-vous, comment améliorer le suivi en santé au travail des femmes enceintes ?

Une orientation vers le médecin du travail pourrait permettre des aménagements de poste précoces durant la grossesse en cas d’exposition à certains facteurs de pénibilité ou de grossesse à risque.
En amont du retour de congé maternité, un suivi médical précoce après l’accouchement est nécessaire mais n’est pas toujours mis en œuvre.
Pourtant, l’Assurance Maladie prévoit :

Une consultation médicale post-natale obligatoire 6 à 8 semaines après l’accouchement, réalisée par le médecin traitant, une sage-femme ou un gynécologue ;
Un entretien post-natal pour repérer les premiers signes de dépression du post-partum, 4 à 8 semaines après l’accouchement, réalisé par un médecin ou une sage-femme, est également obligatoire ;
La possibilité d’une à plusieurs visites de suivi post-natal à domicile par une sage-femme du lendemain de l’accouchement jusqu’à 14 semaines après, pour exprimer ses préoccupations, poser ses questions, obtenir des conseils sur l’allaitement, dépister la dépression du post-partum, préparer la rééducation du périnée (facultative).

Le suivi actuel est-il selon vous insuffisant ?

Oui, car l’information de l’état de grossesse des salariées pour des postes à risque ne remonte que très partiellement aux médecins du travail, et le temps médical disponible en médecine du travail est insuffisant. Les synergies avec les médecins – gynécologues de ville sont limitées. Et les modalités de suivi prévues par l’Assurance Maladie après l’accouchement sont méconnues ou incomplètement mises en œuvre.

En quoi le SPSTI peut accompagner la femme enceinte et la salariée en reprise de poste ?

Délivrer les informations utiles aux femmes enceintes, précocement, quant à leurs droits et les possibilités de suivi médical est primordial !
Également, dès la déclaration de grossesse, les employeurs pourraient être vecteurs de cette transmission d’information.
S’agissant des postes à risque pour la grossesse ou en cas de grossesse à risque, une orientation vers le médecin du travail est nécessaire pour aménager le poste de travail.
Lors de la visite de reprise après une maternité, au cas par cas, selon la situation médicale, il peut être question d’aménagement de poste complémentaire : temps partiel thérapeutique, télétravail…

Pour aller plus loin

Grossesse et prévention des risques professionnels : guide salariée
Femme enceinte et risques professionnels : livret employeur
Grossesse et radioprotection : livret de prévention
La protection des femmes enceintes et les risques liés à la grossesse – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
Le congé de maternité – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
Le congé de maternité de votre salariée – Assurance Maladie