La visite médicale post-exposition : pour qui et comment ?
Depuis octobre 2021, la visite médicale dite « post-exposition » concerne les travailleurs exposés à des facteurs de risque en fin de carrière. Toutefois, son champ d’application a depuis été élargi.
Cette visite a été instaurée par le décret n° 2021-1065 du 9 août 2021. La modification de l’article L 4624-2-1 du Code du travail permet désormais de la réaliser dans les meilleurs délais après la fin de l’exposition à des risques particuliers pour la santé ou la sécurité. Le cas échéant, elle peut aussi avoir lieu avant le départ en retraite.
Dans la continuité de la réforme en santé au travail, cette mesure vise à renforcer la prévention. Faisons le point sur cette visite post-exposition.
Quel public est concerné ?
Cette visite s’adresse à plusieurs catégories de travailleurs.
Tout d’abord, elle concerne les salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé, prévu par l’article L 4624-2 du Code du travail.
Ensuite, elle s’applique aux travailleurs ayant fait l’objet d’un suivi médical spécifique en raison de leur exposition à certains risques, mentionnés à l’article R 4624-23 du Code du travail, notamment :
- L’amiante
- Le plomb
- Les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques
- Les agents biologiques des groupes 3 et 4
- Les rayonnements ionisants
- Le risque hyperbare
- Le risque de chute de hauteur lors d’opérations de montage et de démontage d’échafaudages
Qui est chargé de la sollicitation ?
L’article R 4624-28-2 du Code du travail précise les responsabilités.
- D’abord, l’employeur doit informer son Service de Prévention et de Santé au travail dès qu’il a connaissance du départ ou de la mise à la retraite d’un salarié concerné.
- Ensuite, il doit aviser le salarié de cette démarche.
- Cependant, si l’employeur n’effectue pas cette demande, le salarié peut lui-même saisir le SPSTI. Il peut le faire dès le mois précédant la fin de l’exposition aux risques et jusqu’à 6 mois après.
Les modalités de réalisation de la visite
Ce même article R4624-28-2 précise que le SPSTI détermine si la visite post-exposition est nécessaire pour le travailleur concerné. Concrètement, la secrétaire médicale et le médecin du travail analysent la situation ensemble. Ainsi, ils vérifient si le salarié est éligible à cette visite.
Quelle issue après la visite ?
À l’issue de la visite post-exposition, le médecin du travail établit une traçabilité des expositions du salarié à certains facteurs de risques professionnels. Il verse ce document dans le dossier médical en santé au travail. Par ailleurs, il peut formuler des recommandations pour une surveillance post-exposition ou post-professionnelle. Si besoin, il met en place ce suivi avec le médecin traitant du salarié.
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