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Dossier spécial réforme santé travail (mise à jour 19 juillet)

29 Juin 2022À la une

 

La loi du 2 août 2021, qui entre progressivement en application (depuis le 1er avril 2022 et jusqu’en 2024), transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020. L’un des principaux objectifs est de renforcer la prévention primaire

Devenant Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises, les SPSTI sont présents à chaque étape de la vie de l’entreprise, en raison de leur proximité et de leur expertise.

Les grandes lignes de la réforme

  • Renforcement de la prévention au sein des entreprises et décloisonnement de la santé publique et de la santé au travail (évolution du DUERP, Surveillance post-exposition ou post-professionnelle, Passeport de prévention…).
  • Définition de l’offre socle de services à tous les travailleurs, notamment en matière de prévention et d’accompagnement avec la mise en place, entre autres, d’une certification (vous pouvez consulter nos statuts actualisés et approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire le 30 mars 2022 et prendre connaissance de notre politique d’amélioration continue).
  • Mieux accompagner certains publics, notamment vulnérables ou en situation de handicap, et lutter contre la désinsertion professionnelle avec la mise en place de nouvelles visites (ex : visite de mi-carrière), d’actions d’accompagnement (ex : rendez-vous de liaison), le renforcement du suivi santé-travail de certaines catégories de travailleurs et un soutien clé de la Cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle.
Infographie Presanse grands axes reforme

Zoom sur l’évolution des visites médicales en santé au travail

Zoom sur le DUERP

Nouveaux dispositifs

Foire aux questions

La prévention de la désinsertion professionnelle

Le suivi de l’état de santé des salariés depuis le 1er avril 2022

Le Document Unique de Prévention des Risques Professionnels (DUERP)

Le point sur les décrets

Sources d’informations