Pendant l’arrêt de travail : anticiper le retour en emploi 

Dès qu’un arrêt de travail atteint 30 jours, le salarié peut bénéficier de deux dispositifs clés : la visite de pré-reprise ainsi que le rendez-vous de liaison. Ce dernier n’est pas un examen médical, mais il permet de garder le contact entre un employeur et un salarié.

Programmer une visite de pré-reprise

L’objectif principal ?

Avant tout, cette visite vise à favoriser le maintien dans l’emploi et à éviter la désinsertion professionnelle.
Autrement dit, elle permet de préparer concrètement le retour au poste.

Qui réalise cette visite ?

Le médecin du travail mène cet examen. Ainsi, il peut préconiser, si besoin, différentes mesures :

• Des aménagements et adaptations du poste de travail et/ou du temps de travail ;
• Des préconisations de reclassement (mobilité interne, par exemple) ;
• Des formations professionnelles pour faciliter le reclassement ou une réorientation.

Par délégation et sous protocole, un infirmier en santé au travail peut également réaliser cette visite.

Qui est informé après la visite ?

Si le salarié ne s’y oppose pas, l’employeur et le médecin-conseil de l’Assurance Maladie reçoivent un courrier. Ce document présente les recommandations à prendre en compte lors de la reprise.

Quel est le rôle de l’employeur à l’issue de la visite ?

Tout d’abord, l’employeur analyse les recommandations du médecin du travail. Ensuite, il étudie les solutions possibles : aménagements, organisation du travail, accompagnement spécifique.

Par exemple, il peut solliciter le SPSTI pour une étude de poste ou mettre en place un tutorat temporaire.
Enfin, il informe le collectif de travail afin de préparer une reprise dans de bonnes conditions.

Participer à un rendez-vous de liaison

À quoi sert le rendez-vous de liaison ?

Ce rendez-vous permet au salarié et à l’employeur de garder le contact pendant l’arrêt maladie.
Ainsi, il contribue ainsi à anticiper la suite du parcours professionnel et le retour dans l’entreprise.

Comment se déroule ce rendez-vous ?

Créé par la loi du 2 août 2021, ce dispositif peut être initié par l’employeur ou le salarié. Cependant, le salarié reste libre de refuser. De plus, il peut aussi demander l’accompagnement du référent handicap.

Le SPSTI est-il présent ?

Même si ce n’est pas une obligation, le SPSTI peut participer au rendez-vous.
Il peut alors être représenté par un membre de l’équipe pluridisciplinaire ou de la Cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle.

Quel est l’intérêt pour le salarié ?

Concrètement, le salarié reçoit des informations utiles sur plusieurs dispositifs possibles, comme :

• la visite de pré-reprise,

• l’essai encadré,

• la convention de rééducation professionnelle,

• ou encore le projet de transition professionnelle.

Employeurs et salariés : qui contacter ? pourquoi ?

Vos interlocuteurs privilégiés en prévention et de la santé au travail

Votre Service de Prévention et de Santé au Travail

L’AISMT13, comme tous les SPSTI, accompagne les entreprises et leurs salariés tout au long de la vie professionnelle. En particulier, pendant un arrêt maladie, le médecin du travail anticipe les conditions de la reprise au poste grâce à la visite de pré-reprise. De plus, les compétences de l’équipe pluridisciplinaire et des préventeurs constituent un atout précieux au quotidien pour l’entreprise.
> Contacter votre centre médical AISMT13

La Cellule Prévention de la Désinsertion Professionnelle (CPDP)

Créée pour les adhérents de l’AISMT13 et leurs salariés, la CPDP intervient aux côtés des équipes pluridisciplinaires, à la demande du médecin du travail. Son objectif est double : résoudre des situations médico-professionnelles complexes et prévenir la désinsertion professionnelle. Dès le diagnostic, la CPDP analyse plusieurs dimensions : techniques, organisationnelles, humaines et financières.
Ensuite, elle élabore un plan d’actions personnalisé en faveur du maintien en emploi.
> Découvrir la CPDP de l’AISMT13

Autres dispositifs utiles à connaître

1. Pour accompagner une formation professionnelle

Il est notamment possible de mobiliser :

• un bilan de compétences (éligible au CPF) ;
• une pré-orientation pour les salariés RQTH ;
• le Conseil en Évolution Professionnelle.

2. Pour consolider ou réorienter un projet professionnel

La Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) permet de tester un métier ou un environnement professionnel. Elle dure jusqu’à 1 mois consécutif, ou 2 mois maximum sur 12 mois en discontinu. Ainsi, ce dispositif s’avère particulièrement utile en cas d’arrêt long.

3. Pour assurer une bonne réintégration

L’essai encadré permet d’évaluer un retour au poste, avec ou sans aménagement. De plus, il peut aussi servir à tester un nouveau poste, dans l’entreprise d’origine ou ailleurs. Il nécessite l’accord du médecin-conseil de la CPAM, du médecin traitant et du médecin du travail. Sa durée maximale est de 14 jours ouvrables, renouvelable une fois.

4. Pour prévenir ou gérer une inaptitude

La Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) accompagne le retour à l’emploi.
Conclue entre le salarié, l’employeur et la CPAM, elle facilite soit la reprise dans l’entreprise d’origine, soit un reclassement externe.

Cas spécifique de la reconnaissance RQTH

RQTH : déposer une demande auprès de votre MDPH 

• Cliquez ici pour accéder au site de la MDPH.
• Sélectionnez votre département.
• Téléchargez le dossier auprès de la MDPH de votre département ou suivez la procédure indiquée.
  Le dossier sera ensuite à faire remplir par le médecin traitant du salarié.

FAQ : l’AISMT13 répond à vos principales questions !

Consultez cette rubrique pour obtenir des premiers éléments de réponses. Ensuite, les professionnels concernés pourront vous apporter des précisions personnalisées.

Spécial employeurs

• Puis-je appeler mon salarié pendant son arrêt ?
  

  Vous devez d’abord rechercher un reclassement compatible avec son état de santé. Le licenciement n’intervient qu’en cas d’impossibilité de reclassement, de refus du salarié ou de dispense explicite par le médecin du travail..

• Dois-je informer le médecin du travail après un arrêt de 15 jours ? 

  Cela dépend du contexte. En cas de maladie professionnelle, vous devez informer votre SPSTI sans délai. Pour un accident du travail, l’obligation débute à partir de 30 jours d’arrêt. Pour une maladie non professionnelle, le seuil est de 60 jours.

• Une visite de pré-reprise signifie-t-elle un retour anticipé ?

  Non, la visite ne fixe pas la date de reprise. Si le salarié souhaite revenir plus tôt, il doit obtenir l’accord de son médecin traitant.

• Le contrat est-il suspendu en mi-temps thérapeutique ?

  Non. Cependant, vous devez formaliser cette situation par un avenant au contrat de travail.

• Un salarié déclaré inapte doit-il être licencié ?

  Lorsque l’avis d’inaptitude vous est transmis par le médecin du travail, vous devez obligatoirement chercher un reclassement. Ainsi, le licenciement pour inaptitude ne pourra être validé que si vous justifiez ensuite de l’impossibilité de proposer un emploi compatible avec l’état de santé du salarié, ou bien que ce dernier a refusé l’emploi proposé, ou encore que le médecin du travail a mentionné expressément une dispense d’obligation de reclassement.

• Un salarié en maladie de longue durée peut-il être remplacé ?
  

  Oui, sous certaines conditions. Vous pouvez recruter un salarié en contrat temporaire pour assurer la continuité de l’activité.
  > Remplacer un salarié en arrêt de travail long : plus d’informations sur le site du Ministère.

Spécial salariés

• Vais-je perdre mon emploi si je suis en arrêt de travail ?
  

  Non, vous ne perdez pas automatiquement votre emploi. Vous pouvez reprendre votre travail à la date de fin de l’arrêt prescrit par votre médecin traitant. En effet, la maladie ne constitue pas un motif de licenciement, conformément à l’article L1132-1 du Code du travail. Même les arrêts fréquents ne justifient pas un licenciement. Dans le cas contraire, celui-ci serait considéré comme discriminatoire.

• Puis-je reprendre le travail avant la fin de mon arrêt ?
  

  Oui, c’est possible, mais sous conditions. Vous devez alors informer votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans un délai de 24 heures. Attention toutefois : une reprise anticipée peut fragiliser votre santé et entraîner un nouvel arrêt. Il est donc préférable d’en parler avec votre médecin avant toute décision.

• Comment vais-je être accueilli par l’équipe à mon retour ?
  

  Votre employeur doit préparer votre retour. Il informe les équipes de votre reprise, des conditions de celle-ci et des éventuelles adaptations prévues. Ainsi, chacun peut anticiper les changements et faciliter votre réintégration dans de bonnes conditions.

• « Je ne sais rien faire d’autre », « je suis trop vieux/vieille », « je ne veux pas perdre mon travail »…
  

  Si votre état de santé le permet, vous pourrez reprendre votre poste dans les mêmes conditions qu’avant l’arrêt. Cependant, parfois, votre état de santé peut rendre votre poste inadapté. Dans ce cas, plusieurs solutions existent : dispositifs de reclassement, aménagement de poste ou du temps de travail, reconversion… La visite de pré-reprise vous permet de rencontrer le médecin du travail afin d’évoquer les moyens nécessaires à mettre en place. Et ce, pour permettre une reprise du travail dans les meilleures conditions possibles.

• À quelles indemnités ai-je droit pour un arrêt de 2 mois ?
  

  Pendant votre arrêt de travail, vous pouvez percevoir des Indemnités Journalières (IJ) versées par l’Assurance Maladie, sous certaines conditions, pendant au moins 6 mois (1 ou 2) :
  1. Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédents l’arrêt.
  2. Avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.
  Les IJ sont calculées en fonction de votre salaire (50% du salaire journalier, plafonné à 1,8 fois le montant du Smic). Elles sont versées après un délai de carence de 3 jours. De plus, selon votre convention collective, votre employeur peut compléter ces indemnités. Pour un arrêt supérieur à 6 mois, d’autres conditions s’appliquent.
  > Indemnités journalières versées au salarié durant un arrêt maladie : toutes les informations sur le site du Ministère de l’Intérieur  

• Pourquoi mon employeur ne m’appelle pas ? J’ai l’impression qu’on m’a déjà remplacé…
  

  Pendant un arrêt maladie, employeur et salarié peuvent définir ensemble la fréquence et les modalités de contact. En effet, chacun peut avoir des attentes différentes. L’objectif n’est jamais de vous mettre sous pression, mais de vous soutenir. Votre employeur peut vous contacter, mais il ne doit jamais solliciter votre travail, même ponctuellement. Dans le cas contraire, il s’exposerait à des sanctions. Si vous ressentez le besoin d’échanger, n’hésitez pas à demander un rendez-vous de liaison. Plus d’informations en début de cet article.

• Qui dois-je contacter pendant mon arrêt : médecin traitant ou médecin du travail ?
  

  Pendant votre arrêt, vous pouvez contacter votre médecin du travail pour préparer votre retour. Par exemple, vous pouvez demander une visite de pré-reprise.
  > En savoir plus sur le rôle du médecin du travail.

• Je suis salarié avec une RQTH : dois-je la renouveler ?
  

  Pas nécessairement. Si votre poste reste compatible avec votre état de santé et que vous n’êtes plus pénalisé, le renouvellement n’est pas obligatoire. La RQTH est accordée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), au regard du Plan Personnalisé de Compensation. La décision précise la durée de la RQTH (comprise entre 1 et 10 ans). Pour le renouvellement, si nécessaire, pensez à le demander au moins 4 mois à l’avance.
  > En savoir plus.

• Je reprends en temps partiel thérapeutique : vais-je perdre trop d’argent ?
  

  Non, pas forcément. Vous percevez un salaire au prorata de votre temps de travail effectif.
  En complément, la CPAM verse des indemnités journalières. Ce versement peut durer jusqu’à un an après la limite des 3 ans d’indemnisation classique. De plus, selon votre convention collective, votre employeur peut verser une indemnisation complémentaire.

• J’ai été déclaré en invalidité à 55 ans : comment vivre jusqu’à la retraite ?
  

  Jusqu’à 62 ans, vous pouvez percevoir une pension d’invalidité sous certaines conditions. Votre capacité de travail ou de gain doit être réduite d’au moins deux tiers. Vous ne devez pas pouvoir percevoir un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale d’un salarié équivalent dans votre région. À 62 ans, cette pension est remplacée par la retraite au titre de l’inaptitude au travail.

À l’issue de l’arrêt de travail : que se passe-t-il ?

Un arrêt maladie reste justifié tant qu’il améliore votre état de santé.
Ensuite, plusieurs situations peuvent se présenter :

• soit vous reprenez votre poste habituel,
• soit, sans amélioration suffisante, vous êtes orienté vers un autre dispositif (aménagement, reclassement, inaptitude, etc.).

La visite de reprise : quand est-elle obligatoire ?

La visite de reprise est obligatoire dans les cas suivants :

• après 60 jours d’absence pour maladie ou accident non professionnel ;
• après 30 jours d’absence pour accident du travail ;
• sans condition de durée en cas de maladie professionnelle ou congé maternité.

Attention : les rendez-vous facultatifs, comme la visite de pré-reprise, ne peuvent pas se substituer à cette visite obligatoire.

L’employeur organise cette visite dans les 8 jours suivant votre retour effectif.
À cette occasion, le médecin du travail se prononce sur votre aptitude ou votre inaptitude. Il peut également prescrire des mesures d’adaptation du poste ou de l’organisation du travail.