Le suivi médical des salariés constitue une obligation réglementaire qui incombe à l’employeur.
Cependant, ce suivi ne se limite pas à une simple formalité administrative. En effet, plusieurs moments clés structurent la périodicité des visites médicales : à l’embauche, tout au long du contrat de travail, mais aussi après une longue maladie, un accident ou un congé maternité.

Ainsi, certaines visites sont obligatoires, tandis que d’autres, bien que facultatives, s’avèrent souvent essentielles. Elles facilitent notamment la reprise du travail et contribuent activement au maintien en emploi.

L’AISMT13 fait le point pour vous.

Les visites d’embauche obligatoires

La visite d’information et de prévention initiale (VIP)

UN SUIVI INDIVIDUEL SIMPLE ET STRUCTURÉ

Depuis le 1er janvier 2017, la VIP remplace la visite médicale d’embauche. Elle s’inscrit dans le cadre du suivi individuel (SI) et concerne tous les salariés ne relevant pas d’un suivi renforcé.

L’article L. 4624-1 précise les professionnels de santé habilités à la réaliser. En effet, « Tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l’état de santé des travailleurs prévue à l’article L. 4622-2, d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et, sous l’autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin mentionné à l’article L. 4623-1, l’interne en médecine du travail et l’infirmier. ».

Elle s’inscrit dans le cadre du suivi individuel (SI) et concerne tous les salariés ne relevant pas d’un suivi renforcé.

5 OBJECTIFS

La VIP poursuit cinq objectifs essentiels :

• D’une part, interroger le salarié sur son état de santé.

• D’autre part, informer les risques liés à son poste.
• De plus, sensibiliser aux moyens de prévention.
• Par ailleurs, identifier si son état de santé et les risques associés à son poste de travail impliquent de l’orienter vers le médecin du travail (s’il n’a pas réalisé la visite).
• En complément, lui transmettre les bonnes informations : modalités de suivi de son état de santé, droit à bénéficier à tout moment d’une visite avec le médecin du travail, à sa demande.

LES DOCUMENTS DE SUIVI

À l’issue de la visite, le professionnel ouvre un dossier médical en santé au travail (DMST) et remet une attestation de suivi.  Un exemplaire est dédié au salarié, le second à l’employeur. 

DÉLAI DE RÉALISATION ET DE RENOUVELLEMENT

• La VIP doit avoir lieu dans les 3 mois après l’embauche (2 mois pour les apprentis), cf. article R. 4624-10.
• Avant l’embauche pour certains salariés exposés à des risques spécifiques : travailleurs de nuit, salariés de moins de 18 ans,  salariés exposés aux champs électromagnétiques ou ceux exposés aux agents biologiques du groupe 2.
•  La VIP se renouvelle au maximum tous les 5 ans maximum. 

CAS PARTICULIER

Le suivi adapté peut s’avérer nécessaire selon l’âge, les conditions de travail et les risques professionnels spécifiques. De plus, il ne doit pas excéder 3 ans. À ce titre, retrouvez des précisions dans la rubrique « Visites périodique obligatoires ».

LE CAS PARTICULIER DES SAISONNIERS

Lorsque l’employeur recrute un salarié saisonnier pour moins de 45 jours sur un poste à risques, le SPSTI organise des actions de formation et de prévention. Ainsi, ces actions remplacent l’examen médical d’aptitude classique.

Le suivi individuel renforcé : l’examen médical d’aptitude (EMA)

PRÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES

L’Examen Médical d’Aptitude concerne les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers. Ainsi, il est défini par l’article R. 4624-22 du Code du travail : « Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail défini à l’article R. 4624-23 bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé selon des modalités définies par la présente sous-section. »

Ces postes présentant des risques particuliers sont détaillés sur la question des expositions dans le 1er alinéa de l’article R. 4624-23. Sachant que, sur la base de l’évaluation des risques et du document unique, l’employeur peut compléter la liste des postes dits à risque. Ainsi, il existe 3 catégories de postes à risques.  

Cet examen médical se substitue à la visite d’information et de prévention du fait de la nécessité d’un suivi individuel renforcé.

5 GRANDS OBJECTIFS

• D’abord, vérifier la compatibilité entre poste et état de santé.
• En complément, rechercher s’il n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs.
• Si nécessaire, proposer des adaptations de poste, voire un autre poste.
• De plus, l’informer sur les risques d’exposition et le suivi médical nécessaire.
• Enfin, le sensibiliser sur les moyens de prévention.

LES DOCUMENTS DE SUIVI

Le médecin du travail constitue un dossier médical en santé au travail pendant cette visite. Par ailleurs, il délivre un avis d’aptitude ou d’inaptitude qui sera joint à ce dossier médical. Enfin, il est ensuite transmis au travailleur, ainsi qu’à son employeur.

DÉLAI DE RÉALISATION ET DE RENOUVELLEMENT

L’examen médical d’aptitude (EMA) doit être réalisé avant la date d’embauche et donc préalablement à l’affectation au poste. L’EMA est ensuite renouvelée :

• Tous les 2 ans avec une visite intermédiaire.
• Tous les 4 ans avec un Examen Médical d’Aptitude périodique. [Précisions à retrouver dans la rubrique « Visites périodique obligatoires »].

[À noter] Le travailleur peut bénéficier d’une dispense s’il réalise son EMA dans les 2 années précédant sa nouvelle embauche et que les conditions suivantes sont cumulativement remplies.

• Emploi identique avec risques équivalents.
• Le médecin du travail a accès à son dernier avis d’aptitude.
• Aucun aménagement de poste ou avis d’inaptitude n’a été nécessaire au cours de cette période.

Les visites périodiques obligatoires

La visite d’information et de prévention périodique : surveiller le suivi individuel du salarié

L’enjeu est de vérifier la compatibilité entre l’état de santé et le poste de travail. Selon l’article R. 4624-13, le professionnel de santé qui réalise cette visite périodique peut adresser le salarié à son médecin du travail dès que nécessaire.

Objectif : valider le bilan de la visite initial. Pour cela, une attestation de suivi mise à jour sera remise au salarié.

En pratique :

• Le renouvellement s’effectue dans un délai maximal de 5 ans.

• Ce délai passe à 3 ans pour certains salariés (travailleurs de nuit, travailleurs handicapés…).

Le suivi renforcé périodique

Le code du travail encadre ces deux visites avec l’article R. 4624-28. Ces deux étapes sont complémentaires dans le cadre d’un suivi individuel renforcé, faisant suite à l’examen médical d’aptitude initial.

1/ Visite intermédiaire

Elle peut être réalisée par différents professionnel de santé au travail :

• Médecin du travail
• Collaborateur médecin
• Interne en médecine du travail
• Infirmier en santé au travail

Cette visite permet de recenser tout nouvel élément médical ou professionnel. Dès lors, elle doit être renouvelée tous les 2 ans suite à l’Examen médical d’aptitude (d’embauche ou périodique). À l’issue, une fiche de suivi est délivrée.

2/ L’examen médical d’aptitude (EMA) périodique

Tous les quatre ans, le médecin du travail procède à un nouvel examen médical d’aptitude. Ainsi, il ajuste les préconisations si nécessaire.

CAS PARTICULIER 

Les jeunes exposés à des travaux dangereux (comme défini par l’article R. 4153-40) et les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants de catégorie A doivent bénéficier d’un EMA périodique chaque année.

Les visites dans le cadre d’une reprise du travail

La visite de reprise obligatoire

PRÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES

La visite de reprise de travail est obligatoire et encadrée par l’article R. 4624-31 du Code du travail. En pratique, il concerne notamment :

• les retours de congé maternité,

• les maladies professionnelles,

• les accidents du travail (au moins 30 jours),

• maladie ou d’accident non professionnel (au moins 60 jours).

3 PRINCIPAUX OBJECTIFS

• Vérifier si l’ancien poste de travail ou de reclassement est bien compatible avec l’état de santé du travailleur.
• Analyser si nécessaire les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste, ou de reclassement faites par l’employeur (cas où le médecin du travail auraient fait des préconisations lors d’une visite de pré-reprise) ou en préconiser lors de cette visite.
• Émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude (R4624-32).

DÉLAI DE RÉALISATION

Selon l’article précité, R. 4624-31 du code du travail, une visite est organisée au plus tard 8 jours après la reprise effective du travailleur. À ce titre, l’employeur doit communiquer la date de reprise à son SPSTI dès qu’il en a connaissance. 

À l’issue de la visite, le médecin du travail délivre une attestation de suivi, un avis d’aptitude ou d’inaptitude.

La visite de pré-reprise

Le rendez-vous de liaison

Depuis le décret 2022-373, un rendez-vous de liaison s’applique au salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel d’une durée supérieure à 30 jours. Concrètement, l’employeur organise ce rendez-vous avec le salarié. De plus, le SPSTI y participe afin de sécuriser le parcours professionnel.

Son objectif est clair :

• informer le salarié sur les actions existantes de prévention de la désinsertion professionnelle,
• présenter les mesures d’adaptation possibles,
• et rappeler l’existence de la visite de pré-reprise.

Ainsi, ce dispositif facilite l’anticipation du retour au travail et renforce le maintien en emploi.

De nouvelles visites médicales pour renforcer la prévention 

La visite de mi-carrière

L’enjeu principal consiste à prévenir la désinsertion professionnelle.

La visite de mi-carrière intervient à une échéance déterminée par accord de branche. À défaut, elle a lieu durant l’année civile du 45ᵉ anniversaire du travailleur. Par ailleurs, elle peut se coupler avec la visite périodique si celle-ci intervient dans les deux années précédentes.

L’article L. 4624-2-2 du Code du travail encadre cette visite autour de trois objectifs majeurs :

1. Établir un état des lieux entre le poste occupé et l’état de santé du travailleur, en tenant compte des expositions aux risques professionnels.
2. Évaluer les risques de désinsertion professionnelle, selon l’âge, le parcours et les capacités du salarié.
3. Sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques.

En pratique, un infirmier en santé au travail peut réaliser cette visite. Cependant, il oriente le salarié vers le médecin du travail dès qu’il le juge nécessaire. C’est notamment le cas lorsque des mesures d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste doivent être envisagées, conformément à l’article L 4624-3.

La visite post-exposition

Depuis 2021, les salariés exposés à des risques particuliers au cours de leur carrière professionnelle bénéficient d’une visite spécifique après la cessation de l’exposition. Ainsi, cette visite s’inscrit pleinement dans la logique de prévention à long terme. Tout cela est détaillé par l‘article L 4624-2-1 du code du travail.