Découvrez le projet de service 2023-2028 de l’AISMT13

2 Jan 2024Actus

Afin d’accomplir ses missions, chaque service de prévention et de santé au travail élabore un projet de service pluriannuel. Il détermine les actions prioritaires et s’inscrit dans un contrat d’objectifs et de moyens.
Cap sur le nouveau projet de service 2023-2028 et ses 7 priorités d’actions.

Pourquoi un projet de service ? 

Le rôle des services de prévention et de santé au travail est de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin « d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail »*. Quatre missions principales ont été définies : suivi individuel de santé, actions en entreprise, conseil et accompagnement, traçabilité et veille sanitaire.

Afin de répondre à ces missions dont le coût est intégré à la cotisation des adhérents, l’AISMT13 a établi, entre autres, un projet de service pluriannuel. Ce dernier définit les priorités d’actions du service et s’inscrit dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens**. Ainsi, les actions en milieu de travail sont menées dans le cadre des objectifs fixés par ce projet de service pluriannuel***. Construit par la Commission Médico-Technique du service, il est ensuite approuvé par le Conseil d’Administration**** et mis en œuvre par la Directrice du service.

La réalisation du projet de service est l’occasion d’un dialogue constructif sur les objectifs et les priorités partagées de l’AISMT13, ainsi que sur les modes d’actions et de fonctionnement. Il permet également une meilleure prise en compte des réalités locales en termes de prévention et de santé au travail, avec un diagnostic précis.

* Article L 4622-2 du Code du travail
** Article L. 4622-14 du Code du travail
*** Article R. 4624-2 du Code du travail
**** Article L. 4622-16 du Code du travail

Les 7 priorités d’actions 2023 – 2028

  • Besoins règlementaires : suivi individuel et conseils auprès de l’employeur
  • Prévention des Risques Psychosociaux (RPS) en faveur d’une promotion de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)
  • Risques émergents : défis d’aujourd’hui et de demain
    Perturbateurs endocriniens – Lumière bleue – Nanomatériaux – Champs électromagnétiques – Risque biologique – Télétravail – Intelligence artificielle – Réalité virtuelle – Voice picking – Sédentarité
  • Travailleurs intérimaires : améliorer le suivi individuel en santé et sécurité au travail
  • Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)
  • Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)
  • Favoriser l’accompagnement des TPE-PME à la prévention du risque chimique

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